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Quelles sont les sanctions pour une bagarre à l'extérieur du

Carole -  
kang74 Messages postés 7418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

BONJOUR. Ma fille s'est bagarré avec une autre élève,  a l'extérieur du collège. Quelles sont les sanctions peut elle avoir?

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Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 7418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 756
 

Bonjour

Les mêmes que celles qu'elle pourrait avoir dans l'établissement puisqu'elle a agi en qualité d'élève en étant violente avec une autre élève : le risque de l'exclusion définitive selon le contexte et sa scolarité .

Bien évidemment, si elle a plus de 13 ans , il y a aussi le risque pénal .
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