Refus micro onde cantine scolaire primaire
kang74 Messages postés 7378 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a actuellement un PAI pour une maladie chronique avec un régime alimentaire stric. Nous fournissons les repas mais la mairie en charge de la cantine refuse d installer un micro onde pour réchauffer son repas. Indiquant en avoir eu un il y a plusieurs années mais retirer par l inspection car cela serait interdit. Hors je ne trouve aucun texte interdisant un micro onde pour des primaires.
Auriez vous de l information juridique que je puisse convaincre la maire a installer un micro onde ?
Sachant également que j ai du batailler pour ne pas payer le prix complet d un repas...
Merci !
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4 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas d'interdiction ni d'obligation d'installer un four à micro-ondes dans une cantine scolaire. L'installation peut devenir interdite si elle est jugée dangereuse (par exemple appareil accessible aux enfants).
Si le PAI ne prévoit pas d'obligation de réchauffer le repas, la mairie n'est pas obligée de faire preuve de bonne volonté. Elle peut servir le repas froid.
Notez que pour le prix du repas, la mairie n'était pas non plus obligée de faire un geste, sauf si c'était prévu dans les tarifs de la cantine. Le fait que les parents fournissent la nourriture n'entraîne pas d'office le droit à une réduction (le Défenseur des droits recommande qu'il y ait systématiquement une réduction).
Bonjour,
En toute logique, il y a souvent un protocole du " panier - repas" que vous avez signé avec le gestionnaire .
Mais vous pouvez aussi rappeler au gestionnaire que le défenseur de droit a édicté que le fait que l'enfant soit obligé d'amener son panier repas a été jugé discriminatoire , que les services de restauration devraient être en mesure de lui confectionner un repas adapté : donc que pouvoir réchauffer le plat de l'enfant dans un micro onde vous semble quand même moins compliqué pour eux que s'astreindre à des repas respectant les contraintes alimentaires de votre enfant .
En référence la décision du défenseur des droits : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=22031
NB : Le fait de laisser la nourriture au " chaud" toute la matinée n respecte pas la chaine du froid, qui est un principe de base de toute sécurité alimentaire .
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
En résumé, seul le bon vouloir de la maire peut aider et dans mon cas même en proposant de payer le micro onde je suis sur des refus.
Concernant le PAI, le spécialiste m'a indiqué ne pas pouvoir imposser les plats chauds. Mon fils a une gamelle thermo pour maintenir le chaud mais cela ne permet que un repas tiede...
On est en plein dans les municipales, mais c'est sans doute un peu tard pour mettre le bazar à ce sujet.
Faites remarquer que le four à micro-ondes n'est pas le seul moyen de réchauffer un plat. Essayez de proposer une autre solution (par exemple le bain-marie, quitte à fournir la casserole), en mettant en avant le bien-être de votre enfant. Il doit bien y avoir un moyen de chauffer les plats des autres enfants dans cette cantine...
Et si ne suffit pas, la solution sera hélas politique et non juridique. Vous pouvez essayer de sensibiliser l'opinion et les autres parents.