Jugement séparation / Belgique
kang74 Messages postés 7376 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en séparation avec le papa de mon enfant (encore petit). Nous avons introduit une demande à l’amiable au tribunal pour une garde partagée, avec au départ un rythme 2 jours / 3 jours vu son âge.
Après réflexion, je pense qu’à long terme une semaine sur deux serait plus simple et plus stable. Ma question : si je demande ce changement plus tard mais que le papa refuse, comment le juge décide généralement ?
Et autre question : si des éléments changent dans la demande à l’amiable avant l’audience ( ex : domiciliation, Boulot) (l'audience est prévue en septembre),faut-il renvoyer des documents modifiés ou peut-on expliquer les changements le jour même ?
Merci pour vos retours.
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3 réponses
Bonjour
Je ne comprends pas ce que vous appelez " à l'amiable" car si c'est une requête conjointe, vous faites à deux une convention parentale ou vous mettez ce que vous vous voulez dedans : donc vous pouvez mettre le rythme 3J/2J jusqu'à un certain age et le rythme une semaine /une semaine par la suite : m'enfin il faut être tous les deux d'accord quand vous vous présenterez devant le JAF .
On ne peut changer le jugement qu'en ayant un autre jugement , et on ne saisit le jaf qu'en cas d'élément nouveau significatif. Mais si accord avec l'autre parent on fait ce qu'on veut ... sans jugement . Le jugement reste le cadre .
Une requête conjointe exige d'avoir des justificatifs récents ( moins de 3 mois)
Bonjour merci pour votre réponse
Ce sont les mots même de la secrétaire.
Donc effectivement d'un commun accord on a remplir tout ce qu'il fallait dans l'explication de garde on est rester vague justement au cas où ça évolue : pour l'instant on est d'accord pour 3jours/ 2 joursais dans le temps ( plus tard) je sais très bien que l'idéal sera une semaine sur 2 ( donc toujours 50/50) en terme d'organisation mais aussi de repère pour notre enfant.
Alors justement je demande mes renseignements car pour l'instant effectivement on fait ça d'un commun accord, mais il n'y pas déplace pour passer au tribunal avant mi septembre ( beaucoup de chose peuvent se passer d'ici la ) d'où ma question.
Il faut faudra une convention précise et écrite d'ici là car un jugement doit l'être .
Si au jour de l'audience ce n'est pas assez précis, le problème sera d'avoir attendu pour rien .
Ci joint le lien vers la convention parentale type qui explique bien tout ce qui doit être rempli car il ne suffit pas d'une requête conjointe ... Il faut une convention à homologuer .
La législation juridique et financière évolue en permanence...