Rôles, pouvoirs et élection du conseil syndical de copropriété

Utilisateur anonyme -  
Farenheit456 Messages postés 925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
sylv1rob1 - 123RF
Le conseil syndical de la copropriété est un organe chargé d'assurer le lien entre les copropriétaires et le syndic. Le conseil est élu par les copropriétaires lors de l'assemblée générale et a une mission de supervision sur le syndic. Bien que non obligatoire, la présence d'un conseil syndical est conseillée pour garantir le bon fonctionnement d'une copropriété. Les membres du conseil ne reçoivent pas de rémunération, mais peuvent être remboursés pour les dépenses réalisées dans l'exercice de leurs fonctions. Suite à une réforme récente, le conseil syndical peut être doté de pouvoirs plus larges, lui permettant de prendre des décisions concernant la gestion courante de l'immeuble. Quelle est votre opinion sur le rôle du conseil syndical en copropriété ?
Source
A voir également:

1 réponse

gabrielle34 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour Madame, Monsieur,

    Peut on écrire dans le règlement du fonctionnement du conseil syndical d'une copropriété qu'un membre élu sur son nom puisse se faire représenter en cas d'absence par son conjoint(e) qu'il ou elle n'a pas été élu et noter dans la liste des membres : " M ou Mme" alors que la question n'a jamais été posée et encore moins votée? est ce bien légal?

  Merci de m'éclairer.

0
Farenheit456 Messages postés 925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   404
 

Bonjour les membres du CS sont élus personnellement. Le conjoint, un ascendant ou un descendant peuvent aussi être élus. L'AG peut même élire des suppléants.

Mais un conjoint non élu ne peut pas "représenter" un membre absent.

Toutefois, les pouvoirs du CS étant assez limités hors délégation, est-ce bien grave ?

0