Rôles, pouvoirs et élection du conseil syndical de copropriété
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Farenheit456 Messages postés 925 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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1 réponse
Bonjour Madame, Monsieur,
Peut on écrire dans le règlement du fonctionnement du conseil syndical d'une copropriété qu'un membre élu sur son nom puisse se faire représenter en cas d'absence par son conjoint(e) qu'il ou elle n'a pas été élu et noter dans la liste des membres : " M ou Mme" alors que la question n'a jamais été posée et encore moins votée? est ce bien légal?
Merci de m'éclairer.
Bonjour les membres du CS sont élus personnellement. Le conjoint, un ascendant ou un descendant peuvent aussi être élus. L'AG peut même élire des suppléants.
Mais un conjoint non élu ne peut pas "représenter" un membre absent.
Toutefois, les pouvoirs du CS étant assez limités hors délégation, est-ce bien grave ?