Rôles, pouvoirs et élection du conseil syndical de copropriété

Bonjour Madame, Monsieur,

    Peut on écrire dans le règlement du fonctionnement du conseil syndical d'une copropriété qu'un membre élu sur son nom puisse se faire représenter en cas d'absence par son conjoint(e) qu'il ou elle n'a pas été élu et noter dans la liste des membres : " M ou Mme" alors que la question n'a jamais été posée et encore moins votée? est ce bien légal?

  Merci de m'éclairer.

Bonjour,

Pour compléter la réponse de Farenheit456 : effectivement, les membres du conseil syndical sont élus intuitu personae et ne peuvent pas se faire remplacer par leur conjoint non élu, même si cela peut s'avérer pratique.

Je souhaite ajouter un point souvent négligé : le conseil syndical joue aussi un rôle important dans la supervision des diagnostics techniques de l'immeuble. Depuis 2023, les copropriétés de plus de 200 lots (et bientôt celles de 50 à 200 lots) ont l'obligation de réaliser un DPE collectif et un audit énergétique. Le conseil syndical est généralement l'organe qui suit ce processus et s'assure que le syndic mandate bien un diagnostiqueur certifié.

Si vous êtes membre d'un CS, c'est un point à avoir en tête lors des prochaines AG : vérifier la conformité des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, électricité, gaz, DPE collectif) est aussi de votre ressort de contrôle.