Dépôt de remblai sur terrain privé
Vivine
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Isadore Messages postés 2146 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Lors de l'assainissement de mon village, le maire et (l'un de ses conseiller personne qui exploite le terrain ) ont donné l'autorisation de déposer les terres souillées (goudrons galets tuyaux pierres) sur un terrain que je loue.
Quels sont mes droits ?
Vous en remerciant vivement.
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