Dépôt de remblai sur terrain privé
Vivine
-
Vivine -
Vivine -
Bonjour, Lors de l'assainissement de mon village, le maire et (l'un de ses conseiller personne qui exploite le terrain ) ont donné l'autorisation de déposer les terres souillées (goudrons galets tuyaux pierres) sur un terrain que je loue.
Quels sont mes droits ?
Vous en remerciant vivement.
A voir également:
- Vente terrain non constructible
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Lettre terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
2 réponses
Bonjour, Je suis propriétaire. Le terrain est loué a un agriculteur. C'est l'entreprise de terrassement qui a déposé des tonnes de terres souillées , sur accord du maire et de la personne locataire du terrain. Cela SANS mon CONSENTEMENT. Malgré mes nombreuses demandes d'enlèvement rien n'a été fait DEPUIS 5 ANS.
Vous remerciant pour votre réponse et la procédure à engager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...