Sci familiale entre deux concubins
Gayomy Messages postés 774 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons constitué une sci familiale entre nous deux avec un k de 1000€ verse à 50/50.
Nous avons prévu qu'au décès d'un de nous deux.la sci pouvait continuer avec un seul des associés.
Nous avons rajouté une convention de partage croise .chacun détenant la moitié de la nue propriété et la moitié de l'usufruit .Puis nous avons acheté un terrain via cette sci et construit une maison
Le notaire consulté hier (un nouveau) nous mets en garde sur la fiscalité qui s'appliquerait au moment du décès d'un de nous deux.
Mon compagnon a deux enfants et moi trois
Nous avons élaboré ce montage pour nous protéger l'un l'autre envers nos héritiers...
Elle nous dit que ce montage ne nous protège pas et qu'il est urgent soit de nous pacser+ testament ou nous marier.
Nous envisageons de nous marier mais pas pour le moment...
Pouvez vous me dire ce que vous en penser?
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Que la notaire a plus d'informations à votre sujet, que ces simples quelques lignes sur Internet. Il est difficile de remettre en cause sur un forum les compétences d'une professionnelle règlementée, que vous avez déjà, sur la base d'information qu'elle aurait obtenu mais que vous auriez omis de précisé.
CB
Nous avons constitué une sci familiale entre nous deux
Pour qu'une SCI soit une SCI familiale, les associés doivent avoir un lien de parenté entre eux.
Ce qui n'est pas votre cas.
Le notaire consulté hier (un nouveau) nous mets en garde sur la fiscalité qui s'appliquerait au moment du décès d'un de nous deux
Bien évidemment. Vous pensiez que le survivant allait échapper aux droits de succession ? Et recueillir la totalité du bien, via la SCI sans indemnisation des enfants réservataires ?
Nous avons élaboré ce montage pour nous protéger l'un l'autre envers nos héritiers...
Vous avez surtout joué aux apprentis sorciers...
Elle nous dit que ce montage ne nous protège pas
De ce que je comprends, le survivant deviendrait seul détenteur des parts de la SCI mais c'est insuffisant pour être tranquille.
Suivez les conseils de la notaire qui me semble maîtriser le sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...