Litige suite accrochage véhicule
dany311 Messages postés 13196 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
déjà merci pour ce que vous faites et le partage des informations.
Voilà mon problème, mon épouse s'est fait accroché la porte de notre véhicule pendant qu'elle attachait notre enfant dans son siège auto.
Le sujet est déjà apparu, mais les circonstances sont un peu particulières.
L'accrochage a eu lieu en bas de son école. Il s'agit d'une rue à sens unique, avec places de stationnements sur la droite de la chaussée. Spécificité, les places sont contre un mur, il n'y aucun trottoir sur la droite des places, et il y a tout juste la place d'un véhicule pour passer sur toute la rue.
Mon épouse était donc stationnée sur une place délimitée.
Mon épouse est donc entrain d'attacher notre enfant (porte arrière gauche ouverte évidemment), impossible d'aller de l'autre côté car le véhicule est contre le mur. Un véhicule ne voulant pas attendre, décide de passer malgré l'impossibilité évidente de passer sans toucher, son véhicule heurte la portière créant des dégâts sur notre porte et son véhicule.
Un constat est fait, 1 case est cochée pour nous "en stationnement", aucune pour la personne. Après envoi, retour de notre assurance comme quoi notre responsabilité est engagée. Je les contacte et leur explique mon désaccord, en m'appuyant sur le fait que ce n'est pas une ouverture de porte par un occupant, nous n'avons aucune autre possibilité pour avoir accès au siège auto.
J'ai donc utiliser comme argument l'article R414-4 : I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger ... IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
Ils me répondent qu'il incombe "à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers." en vertu de l'article R417-7 du même code.
Mais mon épouse n'était pas dans le véhicule, elle se trouvait sur la route, et il n'y aucune autre solution pour attacher son enfant.
Je ne vois pas comment notre responsabilité peut être engagée puisqu'aucune solution n'existe. Si mon épouse s'était fait arracher la jambe, elle aurait aussi été déclarée fautive?
J'aimerais avoir votre avis et vos conseils pour avoir gain de cause, je trouve la situation totalement injuste. Que puis-je faire pour appuyer mon désaccord?
Merci d'avance pour votre aide, et désolé pour le pavé.
Manu
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1 réponse
Bonjour
votre assureur à raison ; hélas pour vous
vous pouvez tenter d'argumenter tant que vous voudrez ; l'assureur s'appuie sur le code de la route ; on ne garde pas une portière ouverte sur la chaussée s'il y a du passage de véhicules ; votre épouse aurait du fermer la portière et attendre que "" l'énergumène pressé "" soit passé pour continuer à attacher l'enfant