Litige suite accrochage véhicule

Question

Bonjour à tous,

déjà merci pour ce que vous faites et le partage des informations.

Voilà mon problème, mon épouse s'est fait accroché la porte de notre véhicule pendant qu'elle attachait notre enfant dans son siège auto.

Le sujet est déjà apparu, mais les circonstances sont un peu particulières.

L'accrochage a eu lieu en bas de son école. Il s'agit d'une rue à sens unique, avec places de stationnements sur la droite de la chaussée. Spécificité, les places sont contre un mur, il n'y aucun trottoir sur la droite des places, et il y a tout juste la place d'un véhicule pour passer sur toute la rue.

Mon épouse était donc stationnée sur une place délimitée.

Mon épouse est donc entrain d'attacher notre enfant (porte arrière gauche ouverte évidemment), impossible d'aller de l'autre côté car le véhicule est contre le mur. Un véhicule ne voulant pas attendre, décide de passer malgré l'impossibilité évidente de passer sans toucher, son véhicule heurte la portière créant des dégâts sur notre porte et son véhicule.

Un constat est fait, 1 case est cochée pour nous "en stationnement", aucune pour la personne. Après envoi, retour de notre assurance comme quoi notre responsabilité est engagée. Je les  contacte et leur explique mon désaccord, en m'appuyant sur le fait que ce n'est pas une ouverture de porte par un occupant, nous n'avons aucune autre possibilité pour avoir accès au siège auto.

J'ai donc utiliser comme argument l'article R414-4 : I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger ... IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

Ils me répondent qu'il incombe "à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers." en vertu de l'article R417-7 du même code.

Mais mon épouse n'était pas dans le véhicule, elle se trouvait sur la route, et il n'y aucune autre solution pour attacher son enfant.

Je ne vois pas comment notre responsabilité peut être engagée puisqu'aucune solution n'existe. Si mon épouse s'était fait arracher la jambe, elle aurait aussi été déclarée fautive?

J'aimerais avoir votre avis et vos conseils pour avoir gain de cause, je trouve la situation totalement injuste. Que puis-je faire pour appuyer mon désaccord?

Merci d'avance pour votre aide, et désolé pour le pavé.

Manu

dany311 · Answer

Bonjour

votre assureur à raison ; hélas pour vous

vous pouvez tenter d'argumenter tant que vous voudrez ; l'assureur s'appuie sur le code de la route ; on ne garde pas une portière ouverte sur la chaussée s'il y a du passage de véhicules ; votre épouse aurait du fermer la portière et attendre que "" l'énergumène pressé "" soit passé pour continuer à attacher l'enfant

voyonsvoir · Answer

Bonjour,

Je ne vois pas comment notre responsabilité peut être engagée puisqu'aucune solution n'existe. Si mon épouse s'était fait arracher la jambe, elle aurait aussi été déclarée fautive?

La réponse de l’assureur n’a rien d’étonnant mais elle est peut-être discutable.

D’un côté vous ne devez pas créer d’obstacle à la circulation mais, de l’autre côté, le conducteur qui a percuté votre portière ne devait pas foncer sur l’obstacle et garder la maîtrise de son véhicule. Selon les circonstances exactes du sinistre la responsabilité peut vous incomber en totalité ou incomber à l’autre conducteur ou encore être partagée. A moins que la scène ait été enregistrée, les circonstances exactes seront difficiles à établir.

Cmoi999 · Answer

Bonjour

Les assureurs ont signé entre eux la convention IDA que vous pouvez contester

Cas 51E

irsa51e

Accident de la route responsabilités Cas 51E
Choc sur la portière ouverte de Y.  
Part de responsabilité pour X et Y
   X        0 pour cent    Y        100 pour cent

https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa/accident-automobile-avec-portiere-ouverte-quelle-responsabilite

jodelariege · Answer

Bonjour

Je crains moi aussi que votre contestation n'aboutisse pas positivement

Vos arguments ne tiendront pas

_le dépassement concerne 2 voitures en mouvements

-la porte était ouverte au moment de l'accident.. Que vous soyez dedans la voiture ou dehors n'a guère d'incidence:la portière était ouverte

Vu la géographie du lieu je pense que l'autre voiture devait être vue par vous et vous deviez fermer la portière légalement

Dans la pratique beaucoup se seraient arrêtés pour vous laisser vous occuper de monter ou descendre quelqu'un mais le code de la route vous donne tord

dna.factory · Answer

Bonjour,

et il n'y aucune autre solution pour attacher son enfant.

A le célèbre argument de 'je n'ai pas envie de faire d'efforts, donc je n'ai pas à respecter la loi'.

Il y avait la possibilité de se garer ailleurs, dans une zone ou l'accès au véhicule était plus sécurisé.
Comme indiqué par mon collègue, il y avait aussi la possibilité de rester attentif à son entourage et de rabattre la porte à chaque fois qu'une voiture arrivait (mais si on doit commencer à respecter les autres, on s'en sort plus, alors que c'est tellement plus simple d'exiger que ce soient les autres qui nous respectent).

Au final, a 'légende urbaine/règle officieuse' du nombre de croix à encore frappé. C'est toujours celui qui coche le plus de croix sur le constat qui est en tort.

Maro42 · Answer

Un grand merci à tous d'avoir pris le temps de me lire et de me donner vos conseils.

Très belle journée

Litige suite accrochage véhicule

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters