Indémnité d'occupation
Rambotte -
bonjour, je souhaiterais avoir une réponse a ma question svp. j'ai construit une maison fin 2018 avec mon ex compagne en indivision 50/50. Suite a notre separation en 2022, je l'ai laisser vivre 3 ans dans la maison sans lui demander d'indémnité d'occupation. elle devais racheté la maison mais finalement , elle ne l'as jamais fais. J'ai repris la maison fin 2025, car elle as décidée de partir du coin, ayant récuperer la maison, je voudrais savoir si dans les mois a suivre, elle me demande une indémnité d'occupation, puis-je annuler sa demande et demander les 3 ans d'indémnités qu'elle ne m'as pas donner? en gros je voudrais etre tranquille pendant 3 ans le temps que je puisse la vendre. merci pour vos réponses .
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2 réponses
Vous dites que vous avez construit une maison, mais sans évoquer l'acquisition du terrain. Doit-on comprendre que vous avez acquis le terrain en indivision.
Sans ça, elle ne vous doit pas une indemnité d'occupation, pas plus que vous lui en devez une depuis fin 2025.
L'indemnité n'est pas due à l'autre indivisaire, elle est due à l'indivision. Elle est portée à l'actif de la masse à partager dans les opérations de partage de l'indivision.
Bonjour,
A tout moment, l'un comme l'autre peut demander une indemnité d'occupation, la prescription est de 5 ans.
Si vous voulez "être tranquille" il faudrait formaliser vos accords par une convention d'indivision actée par un notaire. Il y a des frais à prévoir, et vous devez être tous les 2 d'accord.
Si vous avez besoin de 3 ans pour vendre la maison c'est que vous surestimez sa valeur. Une maison au juste prix se vend en quelques mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...