Séparation avec héritage famillial
Gayomy Messages postés 774 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis pacsée avec mon conjoint.
Nous vivons dans la maison familial de ma famille.
Cette maison qui appartenait a mes grands parents maternelle, ma mère et ma tante étais propriétaires.
Ma mère m'a léguée sa part et nous avons racheter la part de ma tante avec mon conjoint.
Nous avons due faire beaucoup de travaux dans celle -ci.
Nous payons le prêt immobilier et travaux depuis plus de 5 ans .
Aujourd'hui malheureusement nous sommes en train de nous séparer. Nous avons 3 enfants a nous deux et mon conjoint a un enfant d'un premier union.
Je souhaiterais savoir quel sont mes droits au sujet de la maison et ce que je dois a mon conjoint.
et je souhaiterais garder la maison si je peux financièrement.
Merci de votre réponse
cordialement lescouff annick
cette maison aujourd'hui a une valeur d'environ 1 million d'euros.
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3 réponses
Bonjour,
Vos droits sur cette maison sont indiqués dans les actes de mutation notariés publiés au SPF suite aux successions et rachats de parts. Le notaire peut vous aider à y voir plus clair.
Les travaux (sauf reconnaissance de dette entre vous ou autre justificatif) sont réputés partagés 50/50, donc ne vous donnent pas plus de droits.
Vous êtes en indivision avec votre ex, commencez par lui proposer le rachat de sa part. Mais s'il refuse, vous ne pourrez pas l'obliger hors une décisions de justice.
Le bien n'étant a priori pas partageable physiquement en 2 lots, la suite risque bien d'être une vente aux enchères à bas prix. Cette perspective désagréable devrait permettre de négocier un compromis.
Consultez votre notaire.
Le mieux serait de prendre rendez-vous avec un notaire qui mettra tout à plat et vous dira combien vous pouvez proposer à votre partenaire pour acheter sa part.
En fonction de la somme, et des frais dont vous pourrez demander une estimation au notaire en même temps, vous verrez s'il vous est possible de devenir seule propriétaire du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est fort probable que vous déteniez 75% du bien, une moitié ayant été donnée par votre mère (ou léguée si votre mère est décédée et a fait un testament vous léguant sa part - si votre mère est vivante, ce n'est pas un legs, mais une donation), et un quart ayant été acheté à votre tante, l'autre quart ayant été acheté par votre partenaire (et non votre conjoint).
Mais c'est à vérifier.