Séparation avec héritage famillial

annick -  
 Utilisateur anonyme -

Bonjour,

Je suis pacsée avec mon conjoint.

Nous vivons dans la maison familial de ma famille.

Cette maison qui appartenait a mes grands parents maternelle, ma mère et ma tante étais propriétaires.

Ma mère m'a léguée sa part et nous avons racheter la part de ma tante avec mon conjoint.

Nous avons due faire beaucoup de travaux dans celle -ci.

Nous payons le prêt immobilier et travaux depuis plus de 5 ans .

Aujourd'hui malheureusement nous sommes en train de nous séparer. Nous avons 3 enfants a nous deux et mon conjoint a un enfant d'un premier union.

Je souhaiterais savoir quel sont mes droits au sujet de la maison et ce que je dois a mon conjoint.

et je souhaiterais garder la maison si je peux financièrement.

Merci de votre réponse 

cordialement lescouff annick

cette maison aujourd'hui a une valeur d'environ 1 million d'euros.

2 réponses

Farenheit456 Messages postés 530 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   229
 

Bonjour,

Vos droits sur cette maison sont indiqués dans les actes de mutation notariés publiés au SPF suite aux successions et rachats de parts. Le notaire peut vous aider à y voir plus clair.

Les travaux (sauf reconnaissance de dette entre vous ou autre justificatif) sont réputés partagés 50/50, donc ne vous donnent pas plus de droits.

Vous êtes en indivision avec votre ex, commencez par lui proposer le rachat de sa part. Mais s'il refuse, vous ne pourrez pas l'obliger hors une décisions de justice.

Le bien n'étant a priori pas partageable physiquement en 2 lots, la suite risque bien d'être une vente aux enchères à bas prix. Cette perspective désagréable devrait permettre de négocier un compromis.

Consultez votre notaire.


0
Utilisateur anonyme
 

Merci beaucoup pour votre réponse 

0