Problème de parcelle
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Bonjour , nous avons un gros soucis , en 2009 nous avons visité une maison avec jardin ,visite avec un agent immobilier, quelques jours plus tard nous l'avons acheté , cette achat comprends maison et jardin sur une surface total de plus de 1100m² ,hors a la signature et après une découverte tardive (en 2022) on nous informés que le jardin ne nous appartient pas ( surface de + de 600m²) , nous avons fait déplacé l'argent immobilier nous disant qu'il y'avait une "séparation" un "mur"le jour de la visite , qu'il n'a jamais été question qu'il viendrait le tout ,
Sur papier nous sommes propriétaires de maison mais pas du jardin ,
Conciliateur vu ,dit la même chose mais l'agent immobilier a belle et bien fait une graisse bourde a la visite ,
Et bien-sûr maintenant le bout de terrain ->jardin va être mis en vente
Nous avons des témoignages voisin ,garde champêtre,ancien maire confirmant qu'il n'y a jamais eu de séparation entre la vente et l'achat
Les seul délimitation visible avant et jusqu'à ce jour sont les des haies toutes autour de la propriété entière
Mais il y'a bien les bornes
Qui peut me dire si cela vous est déjà arrivé
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez acheté cette maison en quelques jours ? signé un acte authentique chez le notaire ? C'est curieux. En général il faut 2 à 4 mois pour concrétiser une vente.
L'agent immobilier n'a rien à voir avec votre problème. Il a répété ce que le vendeur lui a dit et vous l'avez cru sans vérifier.
Ce que vous avez acheté est inscrit dans l'acte notarié : l'avez-vous lu ?
Il indique les numéros de parcelle que vous avez achetées.
Avez-vous regardé la carte du cadastre avec les numéros de parcelles ?
Le notaire ou bien un géomètre peuvent vous aider à comprendre ce que vous avez exactement acheté.
Bonjour,
Sur papier nous sommes propriétaires de maison mais pas du jardin,
C’est le papier qui fait foi surtout que c’est un acte authentique.
Vous pouvez tenter d'invoquer l’erreur pour obtenir soit l’annulation de la vente soit des dommages et intérêts. La charge de la preuve vous incombe.
C’est à faire étudier par un avocat après lui avoir apporté tous les éléments qui paraissent en votre faveur. Je suis très sceptique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...