Compromis nominatif

Bonjour,

Juridiquement c'est possible d'être emprunteur sans être propriétaire du bien. Vous serez solidaire de la dette sans avoir le moindre droit sur le bien.

Comme l'ont souligné les autres cela ne veut pas dire que c'est une bonne idée. 

J'attire votre attention sur le fait que "mettre au nom" ne veut rien dire dans ce contexte.  Vous allez contracter un emprunt et Madame va acheter un bien. 

Si le but de l'affaire est de faire une donation, cela n'empêchera pas le fisc de réclamer des droits de donation, ni vos héritiers de réclamer une indemnité de réduction s'il y a lieu.

bonjour,

je ne vois pas l'intérêt pour monsieur d'être solidaire du remboursement d'un crédit immobilier pour un bien qui ne lui appartient pas.

je pense qu'il vous faudra informer votre prêteur de votre projet, car sa garantie sera moindre avec un seul propriétaire.

salutations

Bonsoir

Je vais être un peu rabat-joie, mais il faut être réaliste aussi. Imaginez une séparation, que je ne vous souhaite pas, Madame serait l'entière propriétaire de la maison, il vous faudrait vous bagarrer pour prouver que vous en avez financé une partie grâce au crédit. 

Il me paraît moins périlleux que la propriété du bien reflète la réalité, vos apports respectifs quitte même à ce que le remboursement du crédit lui aussi soit au prorata de votre propriété réelle.

Bonjour,

Pourquoi ce montage alambiqué ?

Il est toujours préférable que les parts de propriétés respectent les parts du financement. Sinon vous préparez des litiges en cas de séparation ou de décès.

Ou alors c'est une donation ? Qui doit être actée et taxée selon la législation.

Sous quel régime matrimonial êtes-vous mariés ?