Superficie terrain ne correspond pas au cadastre

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Bonjour,

J'ai acheté une maison ancienne il y a plus de 2 ans et je viens seulement de m'apercevoir que le plan cadastre ne correspond pas au bornage du terrain.
Je me suis rendu compte de cela en allant sur le site Geofoncier ou les limites de terrain ne correspondent pas aux limites de cadastre. Cela correspond à une différence d'environ 100m² tout de même (550m² pour le plan cadastre et 650m² pour le plan d'arpentage).

J'ai été mesurer toutes les longueurs de mon terrain pour vérifier si ma clôture à été posé selon le plan de cadastre ou le plan des bornes. (Mon terrain est en triangle donc c'est simple pour faire les mesures et calcules).
Et verdict (sans surprise à mon sens), mon terrain est bien clôturé par rapport au bornages et la superficie que j'ai mesuré est d'environ 650m² ce qui correspond au plan délimité par les bornes.

Mon problème est que sur le document de vente et les papiers de propriété que l'on dispose, il est écrit que l'on possède la parcelle du cadastre (avec un numéro de cadastre) qui fait 550m².
J'ai été voir avec les voisins des terrains accolés et pour eux leurs terrains correspond bien aux limites de bornage avec le bon métrage sur leurs papiers.

Que dois-je faire dans mon cas ?
Dois-je voir obligatoirement avec un géomètre ou juste signaler au notaire qu'il y a une erreur de superficie sur le terrain ?

Je vous remercie de votre aide

Salutation,

Jérémy

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Bonjour

Géofoncier ne prend en compte que les arpentages effectués après 1997. De quand date celui de votre parcelle ?
Il serait peut-être intéressant de vous rendre au service de publicité foncière afin d'obtenir une copie du PV d'arpentage.
Bonjour et merci de votre réponse,
Sur Géofoncier je vois que le dossier "Bornage et reconnaissance de limites (mitoyenneté...)" date de septembre 1994. Et les "Référentiel Foncier Unifié (RFU)" qui ne se superpose pas à la parcelle date de novembre 2018.
En effet un géomètre est passé fin d'années 2018 pour faire les limites des terrains voisins qui eux proviennes d'une divisions parcellaire récente.
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Bien qu'établis par des géomètres, je serais quand-même d'avis d'avoir le plan établi par le géomètre qui s'est occupé de procéder aux relevés et de les comparer avec les plans précédents.
Cela permettra de voir si effectivement une erreur a été commise.
Rebonjour,

J'ai demandé a la société du Geometre qui a effectué le bornage en 1994 si je pouvais avoir l'archive du plan et ils ont accepté de me la communiquer.
Le plan de cette archive correspond bien au plans de bornage de mon terrain et la superficie est de 646m² (ce qui correspond à peu de chose près à mes calcules :) ).

Mais il est bien confirmé sur cette archive que cela correspond à la parcelle du cadastre avec mon numéro de parcelle.

Comment ce fait-il alors que sur mon acte de propriété mon terrain correspond à cette même parcelle avec une surface différente (550m²) ?
C'est également cette fausse surface qui est renseigné dans le site Geofoncier et qui fait fois sur ma taxe foncière.
Maintenant que j'ai l'archive qui fait fois, comment puis-je rétablir la bonne surface avec un acte de propriété à jour ?
Puis il faut aussi que cela se règle au niveau des impôts car je ne veux pas être accusé de fraude à la taxe foncière :/

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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Je vous invite à aller au service de publicité foncière pour la mise à jour. Vous y aurez peut-être les explications attendues
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Je pense que la superficie que vous avez sur le geofoncier correspond simplement à la contenance cadastrale (non arpentée) de votre parcelle. Cette contenance sert pour le calcul des impôts fonciers de votre parcelle et ne correspond pas forcément à votre surface réelle.

L’idéal est de prendre rendez vous avec votre géomètre expert (c’est gratuit) afin qu’il puisse vous renseigner si vous parcelle à été créé par arpentage ou non.
En effet, votre parcelle a pu être créé sans surface arpentée.

Le notaire lors de la vente indiquera toujours la surface du « Document Modificatif du Parcellaire Cadastral » (document, fait par le géomètre adressé au cadastre, creant la parcelle) même si le plan de propriété fait par le géomètre indique une surface mesurée différente mais juste.