Vente terrain à un lotisseur: paiement ?
henri
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis vendeur d'un terrain destiné (selon le POS de ma commune) uniquement à la création d'un d-un-terrain-en-lotissement-procédures et conseils lotissement.
Quel sont les règles généralement suivies en ce qui concerne le paiement de mon terrain:
- pourcentage du règlement lors du compromis de vente; sera t-i possible d'exiger le règlement dans sa totalité lors de la vente ou faudra t-il attendre les différentes phases des travaux ( viabilité du terrain, vente des différents lots......).
En règle générale quel est l'échéancier mis en place pour ce type de vente.
merci pour vos conseils
je suis vendeur d'un terrain destiné (selon le POS de ma commune) uniquement à la création d'un d-un-terrain-en-lotissement-procédures et conseils lotissement.
Quel sont les règles généralement suivies en ce qui concerne le paiement de mon terrain:
- pourcentage du règlement lors du compromis de vente; sera t-i possible d'exiger le règlement dans sa totalité lors de la vente ou faudra t-il attendre les différentes phases des travaux ( viabilité du terrain, vente des différents lots......).
En règle générale quel est l'échéancier mis en place pour ce type de vente.
merci pour vos conseils
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1 réponse
Bonjour,
En règle générale, vous n'obtiendrez pas de versement lors du compromis. Vous pouvez par contre réaliser une vente partielle (Exemple : cession de 1 000 m² compris dans votre terrain de 10 000m²), accompagné d'un compromis pour les 9 000 m² restants, qui permet à l'aménageur (ou lotisseur) de travailler sereinement. Mais ce système a un inconvénient : une vente ferme, même partielle (cas évoqué ci-dessus), se fait sur une base moindre que la valeur réelle du terrain. Et pour cause, le lotisseur n'a aucune garantie d'arriver au bout de ce dossier. Donc son risque est plus grand, et vous partagez son risque en cédant une partie du terrain en dessous de sa valeur.
Sinon, la règle générale habituelle :
1) Vous passez le compromis. Cela laisse au lotisseur le temps de monter son dossier de lotissement (3 à 5 mois). A ce moment vous ne touchez pas d'argent. Par contre, le lotisseur déposera 5% du montant de la vente chez le notaire si votre compromis a une durée supérieure à 18 mois.
2) Une fois le permis d'aménager obtenu (permis de lotir), purgé des recours, vous passez l'acte authentique. C'est à ce moment-là que vous touchez le montant de la vente, sauf en cas de paiement à terme, ce que je vous déconseille.
3) Délais du dossier :
- Réalisation d'un permis d'aménager (3 à 5 mois) sauf si zone importante ou sous forme de ZAC (zone d'aménagment concerté).
- Instruction par les services de l'état (3 mois) : DDTM (ex-DDE) + services des risques (préfecture).
- Purge des recours des tiers et recours administratif (3 mois)
En gros, en fonction de la difficulté, il est nécessaire de prévoir, au minimum, 12 à 18 mois. Les lotisseurs qui vous proposent de vous engager sur un délai plus court, se verront dans l'obligation, neuf fois sur dix, de prolonger leur engagement. Ils sont donc soit incompétent, soit filou.
Si vous voulez plus d'infos, c'est avec plaisir, c'est mon métier...
Effacée par la Modération - Hors charte
En règle générale, vous n'obtiendrez pas de versement lors du compromis. Vous pouvez par contre réaliser une vente partielle (Exemple : cession de 1 000 m² compris dans votre terrain de 10 000m²), accompagné d'un compromis pour les 9 000 m² restants, qui permet à l'aménageur (ou lotisseur) de travailler sereinement. Mais ce système a un inconvénient : une vente ferme, même partielle (cas évoqué ci-dessus), se fait sur une base moindre que la valeur réelle du terrain. Et pour cause, le lotisseur n'a aucune garantie d'arriver au bout de ce dossier. Donc son risque est plus grand, et vous partagez son risque en cédant une partie du terrain en dessous de sa valeur.
Sinon, la règle générale habituelle :
1) Vous passez le compromis. Cela laisse au lotisseur le temps de monter son dossier de lotissement (3 à 5 mois). A ce moment vous ne touchez pas d'argent. Par contre, le lotisseur déposera 5% du montant de la vente chez le notaire si votre compromis a une durée supérieure à 18 mois.
2) Une fois le permis d'aménager obtenu (permis de lotir), purgé des recours, vous passez l'acte authentique. C'est à ce moment-là que vous touchez le montant de la vente, sauf en cas de paiement à terme, ce que je vous déconseille.
3) Délais du dossier :
- Réalisation d'un permis d'aménager (3 à 5 mois) sauf si zone importante ou sous forme de ZAC (zone d'aménagment concerté).
- Instruction par les services de l'état (3 mois) : DDTM (ex-DDE) + services des risques (préfecture).
- Purge des recours des tiers et recours administratif (3 mois)
En gros, en fonction de la difficulté, il est nécessaire de prévoir, au minimum, 12 à 18 mois. Les lotisseurs qui vous proposent de vous engager sur un délai plus court, se verront dans l'obligation, neuf fois sur dix, de prolonger leur engagement. Ils sont donc soit incompétent, soit filou.
Si vous voulez plus d'infos, c'est avec plaisir, c'est mon métier...
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pas d'adresse mail perso svp ;=))