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Division parcellaire non apparente sur le plu

Zeldania Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2017 - 31 mars 2017 à 00:23
Zeldania Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2017 - 31 mars 2017 à 14:33
Bonsoir
J'ai trouvé beaucoup de réponses sur ce site pour de nombreux cas mais rien à propos de ma situation actuelle.
Nous avons visité un terrain que nous souhaiterions acquérir . L'agent immobilier nous a fourni un numéro de parcelle. Nous avons appris que le propriétaire vendait 3 parcelles sur le même terrain. Seulement voilà, sur le PLU,le numéro de parcelle n'existe pas. Nous avons seulement accès à l'ancien numéro de parcelle, qui se réfere au terrain complet.
Voilà ma question.
Comment être sûrs que la division parcellaire à été faite correctement? Comment se fait il que le numéro de parcelle qu'on nous a donné n'existe pas sur le cadastre? Merci de m'éclairer :)

2 réponses

Réponse 1 / 2
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
31 mars 2017 à 00:33
Bonsoir,

Pourquoi la parcelle n'existe pas sur le cadastre ?

Parce que le cadastre n'a pas encore été mis à jour tout simplement.

De toute manière, dans un tel cas ce n'est pas du tout le cadastre qui fait foi mais le bornage effectué par un géomètre et la déclaration préalable de travaux valant division de parcelles.
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Zeldania Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2017
Modifié le 31 mars 2017 à 00:41
Merci pour votre réponse, mais c'est bien la mon problème, j'ai téléphoné à l'urbanisme pour me renseigner sur cette division parcellaire et aucune déclaration préalable n'a été demandé au service de l'urbanisme. Donc quel document peut faire foi de cette division parcellaire si on se décide à acheter ce terrain? Est-ce qu'un certificat de bornage effectué par un géomètre suffit?
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 8 261
31 mars 2017 à 09:57
Bonjour

La division de terrain faite en vue de créer des lots à bâtir aurait dû faire l’objet d'une déclaration préalable.
Maintenant si tu veux être sûr que la division a été au moment faite dans les règles (hormis l'accord de l'autorité administrative) tu peux aller voir au service de publicité foncière de ton département ce qu'il en est
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Zeldania Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2017
31 mars 2017 à 14:33
Bonjour
Les services de l'urbanisme n'ont justement aucun document de déclaration préalable de division parcellaire. Nous allons voir avec notre notaire mais merci pour vos réponses
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