Refus de crédit d'impôts salle de bains séniors [Résolu]

charlybok 4 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 10:21 - Dernière réponse : roudoudou22 9933 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 6 mai 2018 Dernière intervention
- 13 sept. 2017 à 12:15
Bonjour ,mon épouse et moi avons 68 et 74 ans .Nous avons supprimé une pièce à l'étage pour en faire une salle de bains avec douche au raz du sol et WC sanibroyeur.
Le dossier avec factures de professionnels a été transmis à notre centre d'impôts qui nous refuse " le crédit d'impôts " Quels sont nos recours ?
Cordialement .
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7 réponses

Répondre au sujet
roudoudou22 9933 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 6 mai 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 10:24
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Utile
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Quels sont nos recours ?

Faire une réclamation, mais la décision de refus est motivée juridiquement. Il vous faudra donc établir que la motivation du refus est erronée.

Que vous dit le Service ?
charlybok 4 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 10:28
je ne comprends pas " mais la décision de refus est motivée juridiquement "
roudoudou22 9933 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 6 mai 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 10:46
Le service vous refuse le crédit d'impôt mais il précise pourquoi il vous le refuse,

Que dit le service pour vous le refuser ?

Sur quel montant porte votre demande ? En quoi consiste les travaux ou matériaux pour lesquels vous avez sollicité un crédit d'impôt ?
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charlybok 4 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 10:55
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Utile
ils répondent tout simplement " vous n'avez pas droit au crédit d'impôts "

montant des travaux 12000 € fait par des professionnels

confection et installation d'une salle de bains dans ce qui était une chambre à l'étage.Douche au raz du sol (1m50 sur 90 cm de profondeur )installation d'un WC .
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roudoudou22 9933 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 6 mai 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 11:45
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Utile
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La liste des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées éligibles est mentionnée dans BO ci dessous (suivre le lien)

Vos équipements ne répondent pas aux critères, savoir être "spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées"

Vous n'êtes donc pas éligible au crédit d'impôt.


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5894-PGP.html
charlybok 4 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 12:10
donc je considère que nous ne sommes pas personnes âgées ! comme quoi , se sont toujours les mêmes qui paieront et qui n'auront droit à rien .

merci tout de même de m'avoir répondu.
je suppose que vous travaillez aux impôts (?)
roudoudou22 9933 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 6 mai 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 12:15
je considère que nous ne sommes pas personnes âgées

Si vous voulez, mais ce qui est important n'esy pas que vous soyez une personne âgée ou pas.

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt, il faut que les équipements soient spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées .
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