Arrestation sans placement en garde à vue

Bonjour,

Non, des poursuites peuvent être engagées ultérieurement. Ils ont juste vérifier que vous n'aviez pas un passé judiciaire qui aurait justifié qu'ils vous gardent sous surveillance le temps de la procédure. 

CB

bonjour,

même si un lieu vous semble "abandonné", il appartient quand même à quelqu'un... (voire à l'État), et par conséquent, puisque ledit lieu ne vous appartient pas, vous n'avez rien à y faire.......... : pas d'"exploration" possible, pas non plus d'éventuels dégradations supplémentaires/vols de quoi que ce soit...........

Et si la police s'est déplacée à cause de la présence d'un inconnu sur ce site, c'est bien que vous n'aviez pas le droit d'y être... (violation de propriété privée), et vous le savez puisque vous dites avoir été "pris sur le fait" !!!

Donc, à vous d'assumer maintenant... et peut-être de changer de passe-temps...

.

Bonjour

si personne n'a porté plainte pour violation de domicile ; vous ne risquez rien

Merci pour vos réponses.

Je sais pertinemment que l'urbex est une passion "borderline" pour ne pas dire illégale, ça fait des années que je pratique et j'en connais parfaitement les risques.

Cela dit je n'avais jamais eu à faire face à une arrestation jusqu'à présent et je me pose donc des questions.

Pour la plainte je ne sais pas du coup, le site en question était une ancienne usine, j'ignore qui en est le propriétaire.

Je n'ai eu à faire qu'au gardien. J'ignorais d'ailleurs qu'il y en avait un, sinon je n'y aurais évidemment pas été.

Donc si je comprends bien plus qu'à attendre de savoir si le propriétaire des lieux porte plainte !

Bonjour,

A partir du moment où il n'y a ni effraction ni dégradation, et que la loi n'interdit pas explicitement l'accès au site (domicile d'une personne, "propriété privée rurale ou forestière dont le caractère privé est matérialisé physiquement", zone militaire...), il n'y a pas d'infraction et vous ne risquez pas de poursuites. Par exemple entrer dans une usine ou une maison abandonnée (totalement...) sans rien dégrader n'est pas illégal. 

Attention, la jurisprudence a une définition étendue de "domicile" dans ce cadre : peuvent y être inclus des locaux professionnels ou commerciaux dont l'accès est restreint, ou des résidences secondaires peu utilisées.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4479QE.htm

Et même si rien d'illégal n'a été fait, il est possible pour le propriétaire des lieux de demander au civil un dédommagement s'il a subi un préjudice. Par exemple si le gardien était d'astreinte, votre intrusion a généré un préjudice financier puisque le salarié est intervenu. Le temps de travail coûte plus cher à l'employeur que le temps d'astreinte.