Possibilité suspension permis sans interception ? Fermé

Question

Bonjour, 
J'ai fais un excès de vitesse > 40 km/h et < 50 km/h et je suis passé devant des gendarmes avec des jumelles. Je n'ai pas été intercepté. Est il possible que l'on me retire mon permis après coup même sans interception ?
D'avance merci

jerome6769 · Accepted Answer

Bonjour et merci pour votre retour,
je suis bien conscient que je recevrais un PV avec amende et retrait de points mais ma question est de savoir si le fait de ne pas avoir été intercepté et retiré le permis sur le champ m'évitera une suspension de permis ?

jodelariege · Answer

bonsoir
l'interception après  une prise de vitesse aux jumelles n'est pas obligatoire; vous pouvez vous  attendre à avoir votre pv dans les jours/semaines  qui viennent

jeancarb · Answer

Bonjour, 

Si vous n'avez pas été interpellé par les forces de l'ordre, vous n'aurez pas de rétention et suspension de votre permis de conduire. 
Donc, dès que vous recevrez votre contravention, je vous invite à payer rapidement, car le paiement met fin aux poursuites pénales. Si vous avez peu de points à ce jour, vous pouvez avant de payer faire un stage de récupération de points, puis payer l'amende.

Cdt,

jodelariege · Answer

bonjour
les textes officiels (service public )ne parle pas  de l'interception du véhicule  ou pas 
certains blogs d'avocats parlent du fait qu'il n'y aurait pas de risque de suspension de permis si pas d'interception
le texte ci dessous parle ,lui , de la possibilité de la suspension du permis en peine complémentaire et fait la différence avec le fait que la police ait intercepté le véhicule; il y a alors rétention immédiat du permis  
 alors que sans interception le permis est susceptible d'être retiré; le radar ne peut pas retirer le permis ,lui.....

"https://www.recup-pointspermis.com/1013-l-stage-recuperation-de-points-entre-40-49-kmh.html"
donc sans interception il y a aussi un gros risque de suspension de permis

dna.factory · Answer

A première vue, je serais tenté de dire que comme pour les radars automatique, vous pourrez exiger une preuve que c'était vous qui conduisiez votre voiture.
Si ils échouent à apporter cette preuve, vous devriez éviter même le retrait des points, et vous en sortir juste pour l'amende.

Le soucis, c'est que contrairement à un radar automatique, le policier derrière les jumelles est assermenté, donc si il dit que c'est vous, c'est considéré comme un preuve. Je sais pas comment ça se passe dans ces cas là.

Maintenant, en imaginant que les jumelles sont suffisamment développées pour prendre une photo du visage (avec la technologie actuelle, j'imagine pas comment ça pourrait être impossible), vous êtes à la merci de la justice, qui peut effectivement décider d'une suspension de 3 ans avec interdiction totale de conduire un véhicule à moteur (y compris trottinette et vélo électrique sur le papier).

jodelariege · Answer

un blog qui va dans le sens  d'une suspension de permis:

https://www.franck-cohen-avocat.fr/delit-permis/vitesse/40-a-49-kmh.html

à procédure si vous avez été flashé par un radar" on lit qu'il est rare que le conducteur ne reçoive qu'une contravention et qu'il ne soit pas convoqué en gendarmerie ou par la police ;dans ce cas la procédure est la même que si il y avait eu une interception...

Possibilité suspension permis sans interception ?

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters