Possibilité suspension permis sans interception ?
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diavel6769
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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fais un excès de vitesse > 40 km/h et < 50 km/h et je suis passé devant des gendarmes avec des jumelles. Je n'ai pas été intercepté. Est il possible que l'on me retire mon permis après coup même sans interception ?
D'avance merci
J'ai fais un excès de vitesse > 40 km/h et < 50 km/h et je suis passé devant des gendarmes avec des jumelles. Je n'ai pas été intercepté. Est il possible que l'on me retire mon permis après coup même sans interception ?
D'avance merci
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6 réponses
bonsoir
l'interception après une prise de vitesse aux jumelles n'est pas obligatoire; vous pouvez vous attendre à avoir votre pv dans les jours/semaines qui viennent
l'interception après une prise de vitesse aux jumelles n'est pas obligatoire; vous pouvez vous attendre à avoir votre pv dans les jours/semaines qui viennent
Bonjour et merci pour votre retour,
je suis bien conscient que je recevrais un PV avec amende et retrait de points mais ma question est de savoir si le fait de ne pas avoir été intercepté et retiré le permis sur le champ m'évitera une suspension de permis ?
je suis bien conscient que je recevrais un PV avec amende et retrait de points mais ma question est de savoir si le fait de ne pas avoir été intercepté et retiré le permis sur le champ m'évitera une suspension de permis ?
bonjour
les textes officiels (service public )ne parle pas de l'interception du véhicule ou pas
certains blogs d'avocats parlent du fait qu'il n'y aurait pas de risque de suspension de permis si pas d'interception
le texte ci dessous parle ,lui , de la possibilité de la suspension du permis en peine complémentaire et fait la différence avec le fait que la police ait intercepté le véhicule; il y a alors rétention immédiat du permis
alors que sans interception le permis est susceptible d'être retiré; le radar ne peut pas retirer le permis ,lui.....
"https://www.recup-pointspermis.com/1013-l-stage-recuperation-de-points-entre-40-49-kmh.html"
donc sans interception il y a aussi un gros risque de suspension de permis
les textes officiels (service public )ne parle pas de l'interception du véhicule ou pas
certains blogs d'avocats parlent du fait qu'il n'y aurait pas de risque de suspension de permis si pas d'interception
le texte ci dessous parle ,lui , de la possibilité de la suspension du permis en peine complémentaire et fait la différence avec le fait que la police ait intercepté le véhicule; il y a alors rétention immédiat du permis
alors que sans interception le permis est susceptible d'être retiré; le radar ne peut pas retirer le permis ,lui.....
"https://www.recup-pointspermis.com/1013-l-stage-recuperation-de-points-entre-40-49-kmh.html"
donc sans interception il y a aussi un gros risque de suspension de permis
Bonjour,
La rétention du permis de conduire est une mesure conservatoire (art. L.224-1 du Code de la route au Ier) qui survient à la suite d'une constatation directe d'une infraction par un agent. Il ne peut pas avoir de rétention du permis de conduire a posteriori du fait que cette mesure est dite conservatoire et ne relève pas d'une décision de justice. En effet, cette interprétation provient de l'article R224-1 du Code de la route qui indique qu'un "avis de rétention dont un exemplaire est immédiatement remis au conducteur". Cette notification est un préalable pour que la mesure s'applique. C'est pourquoi en l'absence d'interpellation, pas de rétention administrative possible du permis de conduire.
Cdt,
La rétention du permis de conduire est une mesure conservatoire (art. L.224-1 du Code de la route au Ier) qui survient à la suite d'une constatation directe d'une infraction par un agent. Il ne peut pas avoir de rétention du permis de conduire a posteriori du fait que cette mesure est dite conservatoire et ne relève pas d'une décision de justice. En effet, cette interprétation provient de l'article R224-1 du Code de la route qui indique qu'un "avis de rétention dont un exemplaire est immédiatement remis au conducteur". Cette notification est un préalable pour que la mesure s'applique. C'est pourquoi en l'absence d'interpellation, pas de rétention administrative possible du permis de conduire.
Cdt,
Certes.
Mais d'après le site du gouvernement, un excès de vitesse entre 40 et 49 ouvre aussi risque à une suspension (qui n'est pas une rétention) du permis :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-la-vitesse-au-volant
Mais d'après le site du gouvernement, un excès de vitesse entre 40 et 49 ouvre aussi risque à une suspension (qui n'est pas une rétention) du permis :
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-la-vitesse-au-volant
Bonjour,
Si vous n'avez pas été interpellé par les forces de l'ordre, vous n'aurez pas de rétention et suspension de votre permis de conduire.
Donc, dès que vous recevrez votre contravention, je vous invite à payer rapidement, car le paiement met fin aux poursuites pénales. Si vous avez peu de points à ce jour, vous pouvez avant de payer faire un stage de récupération de points, puis payer l'amende.
Cdt,
Si vous n'avez pas été interpellé par les forces de l'ordre, vous n'aurez pas de rétention et suspension de votre permis de conduire.
Donc, dès que vous recevrez votre contravention, je vous invite à payer rapidement, car le paiement met fin aux poursuites pénales. Si vous avez peu de points à ce jour, vous pouvez avant de payer faire un stage de récupération de points, puis payer l'amende.
Cdt,
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A première vue, je serais tenté de dire que comme pour les radars automatique, vous pourrez exiger une preuve que c'était vous qui conduisiez votre voiture.
Si ils échouent à apporter cette preuve, vous devriez éviter même le retrait des points, et vous en sortir juste pour l'amende.
Le soucis, c'est que contrairement à un radar automatique, le policier derrière les jumelles est assermenté, donc si il dit que c'est vous, c'est considéré comme un preuve. Je sais pas comment ça se passe dans ces cas là.
Maintenant, en imaginant que les jumelles sont suffisamment développées pour prendre une photo du visage (avec la technologie actuelle, j'imagine pas comment ça pourrait être impossible), vous êtes à la merci de la justice, qui peut effectivement décider d'une suspension de 3 ans avec interdiction totale de conduire un véhicule à moteur (y compris trottinette et vélo électrique sur le papier).
Si ils échouent à apporter cette preuve, vous devriez éviter même le retrait des points, et vous en sortir juste pour l'amende.
Le soucis, c'est que contrairement à un radar automatique, le policier derrière les jumelles est assermenté, donc si il dit que c'est vous, c'est considéré comme un preuve. Je sais pas comment ça se passe dans ces cas là.
Maintenant, en imaginant que les jumelles sont suffisamment développées pour prendre une photo du visage (avec la technologie actuelle, j'imagine pas comment ça pourrait être impossible), vous êtes à la merci de la justice, qui peut effectivement décider d'une suspension de 3 ans avec interdiction totale de conduire un véhicule à moteur (y compris trottinette et vélo électrique sur le papier).
un blog qui va dans le sens d'une suspension de permis:
https://www.franck-cohen-avocat.fr/delit-permis/vitesse/40-a-49-kmh.html
à procédure si vous avez été flashé par un radar" on lit qu'il est rare que le conducteur ne reçoive qu'une contravention et qu'il ne soit pas convoqué en gendarmerie ou par la police ;dans ce cas la procédure est la même que si il y avait eu une interception...
https://www.franck-cohen-avocat.fr/delit-permis/vitesse/40-a-49-kmh.html
à procédure si vous avez été flashé par un radar" on lit qu'il est rare que le conducteur ne reçoive qu'une contravention et qu'il ne soit pas convoqué en gendarmerie ou par la police ;dans ce cas la procédure est la même que si il y avait eu une interception...
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