Bornage de terrain enlevé par mon voisin
dada03
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2 nov. 2015 à 18:00
BmV Messages postés 91277 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 déc. 2015 à 23:00
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BmV
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18 déc. 2015 à 09:56
18 déc. 2015 à 09:56
Il y a tout simplement la possibilité de demander à un géomètre expert de refaire le bornage et/ou de retrouver les bornes, de façon unilatérale, sans impliquer aucun voisin.
Cela permettra d'être fixé concrètement afin d'implanter correctement le futur abri à bois et coûtera sans doute beaucoup moins cher qu'une procédure.
Qui pourra toujours être lancée après si la preuve est faite d'une clôture non conforme ...
Cela permettra d'être fixé concrètement afin d'implanter correctement le futur abri à bois et coûtera sans doute beaucoup moins cher qu'une procédure.
Qui pourra toujours être lancée après si la preuve est faite d'une clôture non conforme ...
19 déc. 2015 à 21:39
merci à vous , mais aussi à toutes celles et ceux qui ont eu la gentillesse de me répondre.
Dans la même optique , qu'elle est la distance réglementaire entre voisin pour que je ouisse ouvrir une fenêtre?
Merci et très bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous.
Cordialement
Dada03