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Bornage de terrain enlevé par mon voisin

dada03 - 2 nov. 2015 à 18:00
BmV Messages postés 91429 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 19 déc. 2015 à 23:00
Bonjour,

En 2009 , nous avons acheté notre propriété de 2500 M2 de terrain , sur laquelle est construite notre maison, qui elle , date de 1973.Terrain clôturé à notre arrivée.

Notre voisin a très probablement enlevé les bornes délimitant notre propriété , mais je n'ai pas de preuve, et construit sa clôture.

Nous lui avons proposé de procéder de nouveau au bornage par un géomètre expert, à frais partagés, par courrier recommandé avec AR.

Il refuse, prétendant que celles-ci existent. Mais il est bien incapable de nous les montrer.

De ce fait nous ne connaissons pas du tout le limite précise de notre terrain.

Que faire ? D'autant que j'ai une autorisation de construire un abris bois en limites de propriété. Mais où sont elles?

Merci pour votre réponse et votre aide.

Cordialement.

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 91429 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 18 503
18 déc. 2015 à 09:56
Il y a tout simplement la possibilité de demander à un géomètre expert de refaire le bornage et/ou de retrouver les bornes, de façon unilatérale, sans impliquer aucun voisin.

Cela permettra d'être fixé concrètement afin d'implanter correctement le futur abri à bois et coûtera sans doute beaucoup moins cher qu'une procédure.

Qui pourra toujours être lancée après si la preuve est faite d'une clôture non conforme ...

2
dada03
19 déc. 2015 à 21:39
Bonsoir,
merci à vous , mais aussi à toutes celles et ceux qui ont eu la gentillesse de me répondre.

Dans la même optique , qu'elle est la distance réglementaire entre voisin pour que je ouisse ouvrir une fenêtre?

Merci et très bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous.

Cordialement

Dada03
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