Bornage de terrain enlevé par mon voisin
dada03
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2009 , nous avons acheté notre propriété de 2500 M2 de terrain , sur laquelle est construite notre maison, qui elle , date de 1973.Terrain clôturé à notre arrivée.
Notre voisin a très probablement enlevé les bornes délimitant notre propriété , mais je n'ai pas de preuve, et construit sa clôture.
Nous lui avons proposé de procéder de nouveau au bornage par un géomètre expert, à frais partagés, par courrier recommandé avec AR.
Il refuse, prétendant que celles-ci existent. Mais il est bien incapable de nous les montrer.
De ce fait nous ne connaissons pas du tout le limite précise de notre terrain.
Que faire ? D'autant que j'ai une autorisation de construire un abris bois en limites de propriété. Mais où sont elles?
Merci pour votre réponse et votre aide.
Cordialement.
En 2009 , nous avons acheté notre propriété de 2500 M2 de terrain , sur laquelle est construite notre maison, qui elle , date de 1973.Terrain clôturé à notre arrivée.
Notre voisin a très probablement enlevé les bornes délimitant notre propriété , mais je n'ai pas de preuve, et construit sa clôture.
Nous lui avons proposé de procéder de nouveau au bornage par un géomètre expert, à frais partagés, par courrier recommandé avec AR.
Il refuse, prétendant que celles-ci existent. Mais il est bien incapable de nous les montrer.
De ce fait nous ne connaissons pas du tout le limite précise de notre terrain.
Que faire ? D'autant que j'ai une autorisation de construire un abris bois en limites de propriété. Mais où sont elles?
Merci pour votre réponse et votre aide.
Cordialement.
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4 réponses
Il y a tout simplement la possibilité de demander à un géomètre expert de refaire le bornage et/ou de retrouver les bornes, de façon unilatérale, sans impliquer aucun voisin.
Cela permettra d'être fixé concrètement afin d'implanter correctement le futur abri à bois et coûtera sans doute beaucoup moins cher qu'une procédure.
Qui pourra toujours être lancée après si la preuve est faite d'une clôture non conforme ...
Cela permettra d'être fixé concrètement afin d'implanter correctement le futur abri à bois et coûtera sans doute beaucoup moins cher qu'une procédure.
Qui pourra toujours être lancée après si la preuve est faite d'une clôture non conforme ...
Bonjour. Si vous êtes bien sûr que ces bornes ont été enlevées, vous adressez une plainte contre X pour"destruction d'immeuble" à la gendarmerie.Il s'agit d'une infraction pénale.
Bonjour,
merci pour votre réponse rapide.
Oui , si je dépose plainte , elle sera contre X , car je n'ai pas la preuve que c'est lui qui les a enlevées, seulement la plus grande certitude.
Lors d'une expertise , les experts lui ont demandé où se trouve les bornes du terrain . Il a bien été incapable de les montrer....et pour cause.
Il prétendait que j'avais abîmé sa clôture , et voulait me la faire payer dans son intégralité, soit 100 M de long. Mais les experts n'ont pas étés dupent. Seulement moi , maintenant je veux savoir où je suis chez moi , ou pas!
Cordialement
merci pour votre réponse rapide.
Oui , si je dépose plainte , elle sera contre X , car je n'ai pas la preuve que c'est lui qui les a enlevées, seulement la plus grande certitude.
Lors d'une expertise , les experts lui ont demandé où se trouve les bornes du terrain . Il a bien été incapable de les montrer....et pour cause.
Il prétendait que j'avais abîmé sa clôture , et voulait me la faire payer dans son intégralité, soit 100 M de long. Mais les experts n'ont pas étés dupent. Seulement moi , maintenant je veux savoir où je suis chez moi , ou pas!
Cordialement
Bonsoir,
avez vous le pv de bornage dans vos papiers ?
avez vous le pv de bornage dans vos papiers ?
Bonjour,
Non, aucun PV de bornage de notre parcelle. Le cadastre n'est pas en capacité de nous répondre non plus .
Il faut également préciser que l'ensemble des parcelles de notre rue , étaient à l'origine un domaine agricole appartenant au....père de notre voisin. Il s'agissait de grands champs divisés en parcelles constructibles pour certaines 2500 M2 , d'autres moins.
Il ne peut pas l'ignorer.
D'autant qu'il a déclaré aux experts que les bornes existent.....
Tient donc !
Mais où sont elles .
Notre avis , mais pas seulement le notre , est que notre voisin a construit sa clôture sur bornes , ou peut-être même sur notre terrain.....
Merci à vous.
Cordialement.
Dada03
Non, aucun PV de bornage de notre parcelle. Le cadastre n'est pas en capacité de nous répondre non plus .
Il faut également préciser que l'ensemble des parcelles de notre rue , étaient à l'origine un domaine agricole appartenant au....père de notre voisin. Il s'agissait de grands champs divisés en parcelles constructibles pour certaines 2500 M2 , d'autres moins.
Il ne peut pas l'ignorer.
D'autant qu'il a déclaré aux experts que les bornes existent.....
Tient donc !
Mais où sont elles .
Notre avis , mais pas seulement le notre , est que notre voisin a construit sa clôture sur bornes , ou peut-être même sur notre terrain.....
Merci à vous.
Cordialement.
Dada03
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci à vous , mais aussi à toutes celles et ceux qui ont eu la gentillesse de me répondre.
Dans la même optique , qu'elle est la distance réglementaire entre voisin pour que je ouisse ouvrir une fenêtre?
Merci et très bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous.
Cordialement
Dada03