Problème de situation pour l'apl
Gayomy Messages postés 480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai mon fils qui vie chez moi il a 26 ans et travail
Depuis mai 2024 donc il c'est crée un compte caf pour la prime d'activité et a mis mon adresse ce qui est normal par contre il a mis mon nom au lieu de mettre héberger à titre gratuit et il y a 2 mois je me suis aperçu que j'avais une dette de 946€
Et aujourd'hui je me retrouve sans apl en plus de cette dette , la caf me dit que c'est normal car ils prennent en compte les salaire de mon fils a savoir que moi et ma femme avons était licencié économique a 60 ans et que apparemment nous devrions avoir un abattement de 30% qu'ils ne calcul pas .
Nous sommes vraiment dans une impasse et nous aimerions avoir de l'aide pour cette situation car nous allons nous retrouver dans le rouge le mois prochain .
Merci
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3 réponses
Bonjour
l'APL est conditionnée aux revenus du foyer
votre fils vivant chez vous ; il fait partie de votre foyer
Bonsoir,
Pour les ressources de votre fils prisent en compte, voici le texte de loi qui est applicable : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041419135
Depuis mai 2024 donc il c'est crée un compte caf pour la prime d'activité et a mis mon adresse ce qui est normal par contre il a mis mon nom au lieu de mettre héberger à titre gratuit : que voulez vous dire ? s'il est hébergé à titre gratuit, il doit indiquer à titre gratuit car s'il a mis le contraire, il perçoit plus de prime d'activité qu'il ne devrait percevoir avec le risque d'un trop perçu
a savoir que moi et ma femme avons était licencié économique a 60 ans et que apparemment nous devrions avoir un abattement de 30% qu'ils ne calcul pas : avez vous mis à jour votre situation sur votre espace personnel CAF ? voici le texte qui est applicable pour l'abattement de 30% car votre indication n'est pas suffisamment précise pour vous indiquer si oui ou non vous pourriez bénéficier actuellement de cette disposition : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000038850192/
Cdt
nb : faire un copié collé des liens car malheureusement je n'ai pas le privilège que les liens donnés soient cliquables !
Puisque votre fils vit chez vous et travaille, lui demandez-vous une participation au loyer ?
C'est dans cette logique que la CAF prend en compte les revenus de tous les membres du foyer pour le calcul de l'APL.
J'ai vu ça, l'article R822-18-1 (les 30%) pour prouver que vous avez droit à l'APL malgré son salaire.
Qui peux me renseigner sur cette article car la conseillère de la caf qui m'a appelé jeudi m'a dit que les salaire de mon fils n'était pas pris en compte pour l'apl et se matin à la caf la dame de l'accueil m'a certifié que les salaire son pris en compte .
Il joue au serpent qui se mord la queue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...