Dommages privatifs suite à travaux de copropriété
hermessou
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Bonjour, suite à de lourds travaux de copropriété dans mon lot (plafond refait), les dommages consécutifs à ces travaux ne veulent ni être payés par les copropriétaires, ni indemnisés par les assurances.
Je me retrouve à devoir tout refaire, enduits, peintures etc...
Est-ce normal ?
De plus, le syndic a mis 1 an à faire ces travaux + la peinture du plafond qui elle, est pris en compte dans le budget voté, est en attente depuis 6 mois. Est-ce que je n'ai pas droit à une indemnisation pour perte de loyers ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Hermessou
Je me retrouve à devoir tout refaire, enduits, peintures etc...
Est-ce normal ?
De plus, le syndic a mis 1 an à faire ces travaux + la peinture du plafond qui elle, est pris en compte dans le budget voté, est en attente depuis 6 mois. Est-ce que je n'ai pas droit à une indemnisation pour perte de loyers ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Hermessou
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5 réponses
Il faut poursuivre le syndicAT (pas le syndic) ce qui veut dire l'ensemble des copropriétaires.
Donc je répète : prenez un avocat spécialisé en copropriété.
Donc je répète : prenez un avocat spécialisé en copropriété.
Bonjour,
L'AG a-t-elle voté une dommage ouvrage (
Les dommages consécutifs à des travaux sont à prendre en charge par l'assurance de l'entreprise qui a fait les travaux. Le syndic a-t-il fait une déclaration de sinistre ? Et vous ?
L'indemnisation est possible, mais il faut déjà identifier l'origine et le responsable de ces fameux dommages !
L'AG a-t-elle voté une dommage ouvrage (
lourds travaux) ? Le syndic l'a-t-il souscrit ?
Les dommages consécutifs à des travaux sont à prendre en charge par l'assurance de l'entreprise qui a fait les travaux. Le syndic a-t-il fait une déclaration de sinistre ? Et vous ?
L'indemnisation est possible, mais il faut déjà identifier l'origine et le responsable de ces fameux dommages !
Bonjour, Merci pour la réponse. L'assurance dommage ouvrage a été votée et souscrite par le syndic.J'ai fait une déclaration de sinistre comme le syndic partiellement, mais les assurances ne veulent y donner suite et même pas nommer un expert pour faire un constat. Selon eux, c'est à la copropriété de vouloir ou non endosser les dommages "collatéraux" de ces travaux de copropriété. Quant aux artisans, ils ne veulent faire jouer leur assurance car ils avaient présenté un devis en option de celui pour le gros oeuvre pour la remise en état après travaux. Celui-ci a été rejeté en partie par les copropriétaires. Ils ont seulement accepté les finitions de mon plafond (les travaux consistaient en la réfection totale du plafond de mon lot et de parties communes adjacentes), mais pour les cloisons de mon appart, ceci était considéré comme à mes frais car parties privatives.Par contre dans les parties communes tout sera refait. Je songe à poursuivre le syndic et changer d'assurance PNO, mais j'ai l'impression que ce sera pot de fer contre pot de terre !!
Bonjour, Les dommages que j'ai subis s'élèvent à 4OOO euros environ avec tous les murs et portes à rénover.
J'ai vu un avocat par la mairie, qui m'a parlé d'un texte de loi où le copropriétaire lésé doit être indemnisé par la copropriété (art. 6 et 9 loi 1965).
Mais il me dit que je peux poursuivre le syndic pour cela car ce sont eux qui ont mandaté les travaux (et non les copropriétaires ?).
Quant à l'ADIL, pour cette association, les assurances doivent jouer, mais comme le problème initial relève d'un état de vétusté et de structure, ce n'est pas pris en charge par celles-ci.
Voilà ! Merci.
J'ai vu un avocat par la mairie, qui m'a parlé d'un texte de loi où le copropriétaire lésé doit être indemnisé par la copropriété (art. 6 et 9 loi 1965).
Mais il me dit que je peux poursuivre le syndic pour cela car ce sont eux qui ont mandaté les travaux (et non les copropriétaires ?).
Quant à l'ADIL, pour cette association, les assurances doivent jouer, mais comme le problème initial relève d'un état de vétusté et de structure, ce n'est pas pris en charge par celles-ci.
Voilà ! Merci.
Merci pour votre réponse. J'aurais juste une dernière question : est-ce que selon vous cette cause a des chances d'aboutir rapidement, ou d'aboutir tout court ?
merci encore.
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Je ne voulais pas dire cela ! Je voulais juste savoir s'il fallait en moyenne des années pour traiter ce genre d'affaire et si la loi était suffisamment bien faite pour protéger le particulier. (sous-entendu, est-ce que je pourrais poursuivre sans l'aide d'un avocat)
Mais vous m'avez répondu, un avocat spécialisé peut me conseiller.
Merci
Mais vous m'avez répondu, un avocat spécialisé peut me conseiller.
Merci
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