dommages privatifs suite à travaux de copropriété

Question

Bonjour,  suite à de lourds travaux de copropriété dans mon lot (plafond refait), les dommages consécutifs à ces travaux ne veulent ni être payés par les copropriétaires, ni indemnisés par les assurances.
Je me retrouve à devoir tout refaire, enduits, peintures etc...
Est-ce normal ?
De plus, le syndic a mis 1 an à faire ces travaux + la peinture du plafond qui elle, est pris en compte dans le budget voté, est en attente depuis 6 mois. Est-ce que je n'ai pas droit à une indemnisation pour perte de loyers ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Hermessou

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
L'AG a-t-elle voté une dommage ouvrage (lourds travaux) ? Le syndic l'a-t-il souscrit ?
Les dommages consécutifs à des travaux sont à prendre en charge par l'assurance de l'entreprise qui a fait les travaux. Le syndic a-t-il fait une déclaration de sinistre ? Et vous ?

L'indemnisation est possible, mais il faut déjà identifier l'origine et le responsable de ces fameux dommages !

hermessou · Answer

Bonjour, Les dommages que j'ai subis s'élèvent à 4OOO euros environ avec tous les murs et portes à rénover.
J'ai vu un avocat par la mairie, qui m'a parlé d'un texte de loi où le copropriétaire lésé doit être indemnisé par la copropriété (art. 6 et 9 loi 1965).
 Mais il me dit que je peux poursuivre le syndic pour cela car ce sont eux qui ont mandaté les travaux (et non les copropriétaires ?).
Quant à l'ADIL, pour cette association, les assurances doivent jouer, mais comme le problème initial relève d'un état de vétusté et de structure, ce n'est pas pris en charge par celles-ci.
Voilà ! Merci.

Utilisateur anonyme · Answer

Il faut poursuivre le syndicAT (pas le syndic) ce qui veut dire l'ensemble des copropriétaires.
Donc je répète : prenez un avocat spécialisé en copropriété.

hermessou · Answer

Merci pour votre réponse. J'aurais juste une dernière question : est-ce que selon vous cette cause a des chances d'aboutir rapidement, ou d'aboutir tout court ?
merci encore.

hermessou · Answer

Je ne voulais pas dire cela ! Je voulais juste savoir s'il fallait en moyenne des années pour traiter ce genre d'affaire et si la loi était suffisamment bien faite pour protéger le particulier. (sous-entendu, est-ce que je pourrais poursuivre sans l'aide d'un avocat)
Mais vous m'avez répondu, un avocat spécialisé peut me conseiller.
Merci

Dommages privatifs suite à travaux de copropriété

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