Creer un syndic bénevole pour 3 appartements

- - Dernière réponse : anemonedemer
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17 janvier 2019
- 3 janv. 2019 à 10:31
Bonjour,

Je dois passer un compromis de vente de mon appart en RDCH !

J'ai eu un appel de la notaire qu'il ya obligation de monter un syndic bénévole .
Comment dois je faire au plus simple dans les 10 jours ?


A ce jour nous avons en commun l'assurance en copropriété et nous traitions nos besoins au jour le jour!

Merci pour votre aide !
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7 réponses

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17 janvier 2019
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Merci
Bonjour,
Pas possible en 10 jours.
Il faut 21 jours francs entre la convocation de l'AG et sa date.
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Merci
Bonjour,

S'il est obligatoire d'avoir un syndic, l'absence de ce dernier empêche pas de faire une vente.

Il suffit au notaire d'écrire sur l'acte de mutation qu'il y a absence de syndic....
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Merci
Bonjour ,
Rambouillet 41 dit qu'il suffit que le notaire marque pas de syndic !
Apparemment le notaire m'a dit que c'était obligatoire d'avoir un syndic !!
Pouvez vous me confirmer si votre réponse est toujours d'actualité à ce jour et si vous pouvez me donner un texte de loi !
Merci d'avance
Fanou
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17 janvier 2019
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Merci
L'acquéreur peut accepter d'acheter sans syndic .. ou pas;
Si le notaire le demande c'est parce que c'est obligatoire.

Relisez l'article 17 :
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale suivant la mise en copropriété, un syndic provisoire a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, ce syndic ne peut être maintenu que par décision de l'assemblée générale, après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndics effectuée par le conseil syndical, s'il en existe un, ou les copropriétaires.

A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.

Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
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17 janvier 2019
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Merci
et je confirme mes propos :
  • un syndic est obligatoire
  • mais l'absence de syndic n’empêche pas de faire une vente, ou alors bien des ventes ne se ferait pas.....


supposons qu'il y ait AG pour désigner un syndic, mais aucun syndic ne veut faire ni un pro ni un non pro, on fait quoi ? on va au juge demander de nommer un syndic provisoire ?.... non, c'est idiot.

Changer de notaire.... nombreuses sont les ventes dans des petites copros où il n'y a ni copro, ni DTA, ni état daté, ni ceci ni cela,..... le syndic l'inscrit sur l'acte et l'acquéreur signe ou pas..... et bien souvent il signe.....
Merci Rambouillet, j'ai RDV avec le notaire ce vendredi matin et je vais en discuter avec lui !
Bonnes fêtes !
rambouillet41
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17 janvier 2019
1028 -
Perso, je pense que la loi de 1965 n'est pas adapté à de si petites copros, mais il est vrai que l'on ne sait pas où mettre la limite..... car cette loi est une véritable usine à gaz pour des copros à 2 ou 3 quand on pense à tout ce qu'il fau(drai)t mettre dans la convocation et je pense en particulier aux annexes financières, alors que les textes disent ailleurs que pour les petites copros il n'y a pas obligation à suivre les arrêtés et décrets comptables....
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Merci
Merci pour ces réponses !
J'espère ne pas louper la vente si je n'arrive pas avec les 2 autres locataires de monter cet syndic bénévole et surtout si cela ne prend pas trop de temps !!
rambouillet41
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17 janvier 2019
1028 -
 avec les 2 autres locataires


euh.... NON, pas avec les locataires ....
Erreur de ma part, les 2 au dessus de chez moi sont des propriétaires !
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Merci
Vous pouvez aussi convoquer une AG, il faudrait que tous soient présents, votent à l'unanimité, du coup pas possibilité d'annulation ni de contestation.
Organisez un apéro après et invitez vos acquéreurs qu'ils rencontrent leurs futurs voisins.
Faites bien un ordre du jour complet (désignation du président, du secrétaire, du syndic, dispense de compte séparé, budget prévisionnel, assurance de l'immeuble, etc), une feuille de présence et un PV.

NB : La copropriété doit être obligatoirement immatriculée, il faut donc un syndic à cet effet aussi.
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