Assurance responsabilité civile copropriété

Question

Bonjour, 

Je suis syndic d'un petit immeuble de 180m2, de deux copropriétés, dont je possède 700/1000.
Je viens d'apprendre que la loi impose à la copropriété d'être assurée "responsabilité civile".

Comme il n'y a pas de parties communes autre que les murs et le toit, je n'ai aucunement besoin d'être assuré contre quelque sinistre que ce soit car mon assurance habitation classique les couvre, ainsi que celle de mon coprioritaire, au prorata de nos tantièmes. Mon assurance m'a bien confirmé cela.

Mon assurance m'a cependant confirmé qu'il me fallait trouver effectivement trouver une assurance responsabilité civile pour la copropriété, et qu'ils ne proposaient pas cette prestation.

Malheureusement, je n'ai pas réussi à trouver un assureur qui propose cette prestation pour un coût raisonnable. Tout ce que les assureurs proposent sont des assurance "multi-risques" génériques, qui couvrent une deuxième fois l'ensemble des sinistres possibles dans la copropriété, et qui imposent donc de payer son assurance habitation deux fois : une fois l'assurance habitation classique de chaque copropriétaire, une fois la multi-risque de la copropriété.

J'imagine que de très nombreuses personnes sont dans le même cas que moi, auriez-vous des conseils à donner?

Merci d'avance.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La responsabilité civile pour le SYNDICAT est obligatoire.
Le Syndicat existe, il a une responsabilité et peu importe quelles sont les parties communes.
Article 9-1Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (VD)Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.

dany311 · Answer

Bonjour

auriez-vous des conseils à donner? 
imaginez qu'une explosion de gaz détruise l'immeuble ; qui va payer pour la reconstruction ???
certainement pas vos assurances personnelles
qu'une tempête détruise le toit de la copropriété ( qui est une partie commune ) qui va payer pour la reconstruction ???

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je confirme la RC du syndicat, ainsi que de chacun des copros est obligatoire....

A mon avis, vouloir faire l'économie d'une MRH pour le syndicat lui-même est une erreur? car comme dit, vous avez des parties communes et pas sur que toutes les assurances perso couvrent des dégâts communs.

Votre assurance vous l'a confirmé dites vous : PAR ECRIT ????? et celle de votre collègue l'a-t-elle aussi confirmé par écrit ?....

Utilisateur anonyme · Answer

Imaginez qu'une partie du toit (commun) sécroule sur un passant et le rende handicapé à vie... vous devrez lui payer sa pension si vous n'avez pas de RC.

haltux · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
C'est bien la responsabilité du syndicat qui est obligatoire, merci pour cette précision.

Si l'immeuble explose ce sont bien les assurances individuelles de copropriétaires qui payent en se partageant le montant à payer. Il n'y a aucune ambiguïté la dessus. D'ailleurs je paye le même montant que si j'assurais la même surface en maison individuelle, donc pourquoi ne serais-je pas couvert? 

Pour ce qui est de la tuile qui tombe du toit et rend quelqu'un handicapé à vie, j'ai bien compris que c'est le noeud du problème, c'est la seule assurance obligatoire (responsabilité civile), mais impossible d'en trouver une qui n'inclue pas le "multi-risque habitation". Aller payer 650 euros par an pour un risque purement théorique qui n'a pas une chance sur 100 millions d'arriver c'est simplement délirant.

Pour ce qui est de prendre une multi-risque habitation, à mon sens ça revient à une double assurance. C'est d'ailleurs confirmé par le cout qui est double. Je paye 580 euros pour assurer mon lot, et pour l'instant les MRH que j'ai pu trouver sont de l'ordre de 650 euros, dont je devrai payer 70%. Ca fait dans les 1000 euros pour assurer un appartement.

Si effectivement il n'y a aucune autre solution que de débourser deux fois le prix c'est que les assureur se rincent en profitant d'une obligation légale (responsabilité civile syndicat) qui semble-t-il n'est jamais proposée seule, ça ressemble à de la vente forcée.

L'alternative serait peut-être simplement de tout assurer chez le même assureur, qui proposerait un prix global. Comme nous sommes deux il devrait peut-être être possible de s'arranger.

EDIT: Je précise que mon contrat d'assurance est très clair sur la couverture dans une copropriété: 
"Lorsque vous êtes copropriétaire ou indivisaire, les garanties sont limitées à votre quote-part dans les biens communs ou indivis. Toutefois, sont intégralement garantis :– les immeubles en copropriété ou en indivision que vous nous avez déclarés en totalité,–  vos parties privatives, à la condition que vous nous les ayez déclarées comme lieux de risques, et votre quote-part correspondante des parties communes d’immeubles en copropriété ou en indivision."

Utilisateur anonyme · Answer

En effet la solution de grouper tous les contrats serait la plus économiquement intéressante. Et en cas de sinistre entre copropriétaires, ce sera facile à traiter (lol)

Diverker · Answer

Bonjour

Pour ma part, je n'ai lu nulle part que, si l'assurance RC pour l'immeuble (i.e. le syndicat) est bien obligatoire, elle fasse obligatoirement l'objet d'un contrat particulier si le même risque est assuré pour chacun des copropriétaires.
et vos contrats personnels garantissent la RC habitation (distincte de la RC personnelle).
il vous faut donc vérifier quels événements sont garantis à ce titre par vos contrats; mais il est probable que la chute d'une tuile sur un tiers (par exemple) sera tout autant garanti pour une maison individuelle ou un immeuble.
ce sera une responsabilité engagée dans les 2 cas au titre de l'article 1242cc (ex 1384cc).
je vous suggère d'en discuter avec vos assureurs respectifs en vous appuyant sur la définition contractuelle du risque garanti, assuré et immeuble.

Assurance responsabilité civile copropriété

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters