Servitude eaux pluviales
BmV Messages postés 98616 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Je dois signer le compromis de vente. Sur le terrain il y a un tuyau qui passe sur la parcelle.
D après le vendeur, son père décédé depuis avait donné l autorisation verbale au voisin et il s agit des eaux pluviales.
Cette servitude doit elle être mentionnée au compromis et à l acte de vente ou seulement à l acte de vente.
merci de votre réponse
cordialement
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2 réponses
Bonjour
les 2 mon général
pour ne rien vous cacher ; acheter un bien avec une servitude ; c'est pas génial
tôt ( ou tard ) il y aura toujours un problème
« son père décédé depuis avait donné l autorisation verbale au voisin » : quand ?
« Cette servitude doit elle être mentionnée » : oui, effectivement, et surtout il faudra demander au notaire de formaliser cette situation par l'établissement d'un acte authentique de servitude qui sera inscrit au service de la publicité foncière, ceci afin de bien clarifier la situation de façon pérenne.
Par ailleurs, en tant que propriétaire servant, vous êtes censé toucher une indemnité en rapport avec une telle servitude.
Demander aussi audit notaire de vous conseiller sur une variante plus simple, moins contraignante.
Il est possible aussi de négocier avec le voisin en question pour qu'il déplace ce tuyau hors de cette parcelle ; ainsi, chacun sera chez soi : en effet, une servitude est en permanence un risque de conflit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que le vendeur doit simplement mentionner la servitude. Elle n existe pas dans le titre de propriété ?