Récupérer la caution

bonjour,

on va parler de DG = DÉPÔT de GARANTIE (qui est une somme d'argent), et pas de "caution" (laquelle est une personne)... mais ne vous en faites pas, beaucoup de gens confondent..... !

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Je ne rentrerai pas - volontairement - dans trop de détails...  c'est un peu compliqué  quand on ne s'y connait pas en immobilier :-))

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En principe, quand un locataire a signé un contrat de location et qu'il veut quitter le logement, il doit donner son congé à son bailleur en respectant son préavis (de 1 mois si location meublée, et de 3 si location nue.... avec quelques exceptions) : 

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1168

* Soit il reste dans le logement jusqu'au dernier jour de son préavis : il doit payer loyer et charges jusqu'à ce dernier jour;

* Soit il préfère partir AVANT le dernier jour de son préavis : il devra quand même payer loyer et charges jusqu'à ce dernier jour.... sauf si le bailleur reloue avant le dernier jour du préavis.

Dans ces 2 cas, en principe, bailleur et locataire font ensemble un EDLS (État Des Lieux Sortant) dit "contradictoire" :

* Si l'EDLS est identique à l'EDLE (EDL Entrant) : le bailleur a 1 mois à partir du rendu des clés pour rendre à son locataire l'intégralité de son DG;

* SI l'EDLS montre des dégradations par rapport à l'EDLE, et que l'EDLS et signé des 2 parties (vous et votre bailleur) : le bailleur a jusqu'à 2 mois, à partir du rendu des clés, pour vous rendre le "solde" de votre DG, accompagné des justificatifs des retenues qu'il entend faire pour le coût des réparations desdites dégradations.

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Voilà, c'est comme ça que ça se passe normalement....

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Mais si votre bailleur accepte que vous partiez dans les jours qui viennent, et qu'en contrepartie elle garde le montant de votre DG :

- SI vous avez une location meublée : vous avez dû probablement lui donné un DG égal à 2 mois de loyer hors charges... or, le préavis, dans ce cas, n'est que de 1 mois : donc essayez de négocier pour qu'elle n'en garde que la moitié........

- SI vous avez une location nue : le montant du DG n'est que de 1 mois de loyer hors charges et le préavis est - généralement (= à quelques exceptions près) - de 3 mois : donc, dans ce cas, acceptez vite qu'elle garde le montant du DG et ne vous demande pas +.......

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--> SI votre bailleur et vous faites ensemble un EDLS : faites attention à ce qu'elle écrive bien que vous avez rendu les clés ce jour-là, faites aussi attention à ne pas vous tromper de date avant de signer, et récupérez votre exemplaire dès que les 2 parties auront signé les 2 exemplaires.

SI elle vous dit "C'est bon, je vais le recopier pour que ça soit propre et je vous l'envoie de suite après",... REFUSEZ, et dites-lui gentiment :"Je préfère qu'on aille toutes les deux faire une photocopie quelque part" (et soit vous y allez ensemble à pied soit en voiture, mais restez toujours à côté d'elle jusqu'à ce qu'elle vous donne votre exemplaire d'EDLS). Donc ne prévoyez pas un EDLS tard le matin ou tard le soir... vous ne sauriez plus où aller faire une photocopie !!

--> SI votre bailleur vous dit par exemple : "On ne va pas perdre du temps à faire un EDLS, vous êtes restée si peu de temps dans le logement, vous n'avez pas eu le temps de l'abimer,... etc....", acceptez (c'est à votre avantage), MAIS EXIGEZ UN REÇU (une simple feuille de papier suffit... que vous pourriez préparer à l'avance, pour le cas où vous en auriez besoin) daté et signé de sa main pour le rendu des clés.

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A votre disposition si questions :-)

Bon courage et Bonnes Fêtes.

Cordialement.