Egout communal bouché ,le maire ne veut rien faire.

Question

Bonjour, à l'angle de ma rue se trouve un égout communal, celui est bouché, saturé, et de fortes odeurs nauséabondes en sortent. Le 3 janvier 2019 je suis allé voir le maire pour lui signaler ce problème, nous sommes le 6 février et il ne s'est jamais déplacé, j'ai appris qu'il aurait dit que ce n'est pas son problème, qu'il a autre chose à faire. Ma question est la suivante. Que puis-je faire pour le responsabiliser, et l'obliger à intervenir ?Merci à vous pour vos futures réponses. Cordialement

aurad · Accepted Answer

bonjour,

je pense qu'il faut tout d'abord voir qui gère l'assainissement sur la commune, car ce n’est souvent pas le maire.
une fois que vous avez trouvé la structure essayez de voir qui exploite le réseau: souvent c’est une entreprise privée ou une régie publique.

si vous me dite la ville ou vous habitez je pourrais trouver facilement.

autre indice: regarder votre facture d'eau et voyez qui vous l'envoi. il y a des numéros de téléphone qui pourront sans doute vous aiguiller.

il est possible que le maire ne gère pas l'assainissement et s'en fiche royalement. du coup il ne fait rien car il n'est pas compétent. il faut juste ne pas s'en occuper et chercher qui est chargé de l'exploitation des réseaux.

ne perdez pas de temps a faire valoir vos droits ou a vouloir lui écrire, etc.

cordialement,

JiGéGé · Answer

Il peut sembler utile de lui adresser un courrier postal (recommandé+AR si vous le jugez utile) , écrit
même à plusieurs riverains, afin de lui signaler ce dysfonctionnement d'un service communal (même s'il est délégué à un prestataire) qui présente potentiellement un risque pour la santé publique, une gêne
importante pour le voisinage dans ses activités quotidiennes et donne une mauvaise image de
sa commune et vous lui demandez de prendre toute disposition afin de réparer ce désordre.

Vous adressez copie de ce courrier au préfet, à votre agence régionale de santé et, selon votre choix, 
à la presse locale.




Cela étant: les municipales, c'est dans un an ....

Lolo_8260 · Answer

Il faut peut-être commencer par s'adresser à l'adjoint chargé de l'assainissement, à la secrétaire de mairie ou aux services techniques en fonction de l'importance de la commune.

Si le maire dit que c'est pas à lui de s'en occuper, c'est un peu vrai.

JiGéGé · Answer

Il n'est ici pas question de gagner du temps, mais de faire valoir ses droits et de demander
la remise en état, apparemment nécessaire, d'un équipement  communal qui a été financé avec les
impôts de tous les habitants.

Et pour faire valoir certains droits dans notre pays, il faut en passer par certaines procédures imposées
dans un État de droit comme le nôtre ; l'écrit en est une des principales. 
De plus, les règles administratives exigent dans ce cas de faire une réponse écrite.
Le reste, c'est du système D qui trouve de nos jours très rapidement ses limites.

Le responsable de ce souci est le maire, c'est donc à lui qu'il faut s'adresser, c'est le seul interlocuteur
légal.

Libre à lui ensuite de déléguer à une autre personne qualifiée, mais, maladroit ou pas, c'est à lui
légalement de gérer cette question.

Quant à dépenser des euros ou pas, ce sera à l'internaute de décider s'il le veut ou pas.

JiGéGé · Answer

il est possible que le maire ne gère pas l'assainissement: SI !
Le maire est compétent pour gérer l'assainissement!
C'est une des compétences de la commune!
Même si elle n'assure pas directement l'exploitation concrète.

Il y a toujours (vérifiez, vous verrez ...) dans chaque commune un budget eau et un budget
assainissement voté chaque année par le conseil municipal, ne serait-ce que pour fixer les tarifs et
répercuter les diverses taxes.
CQFD

Qu'il y ait une société privée qui s'en occupe concrètement ou bien si c'est une intercommunalité 
ne change rien juridiquement: le maire a délégué la gestion de ce domaine sous forme de DSP 
(délégation de service public) mais juridiquement c'est lui qui est et reste compétent et qui
doit rendre compte. 



ne perdez pas de temps a faire valoir vos droits ou a vouloir lui écrire, etc. : un des
 principes juridiques est d'actionner la personne juridiquement responsable.
Si ensuite il y a des "sous-traitants", qu'on n'est pas forcément censé connaître, le responsable
transmettra la requête à ces exécutants.
Cela étant, à vous de voir...

Josh Randall · Answer

Bonjour

SI ! Le maire est compétent pour gérer l'assainissement! C'est une des compétences de la commune! 
L'intervention d'Aurad est intéressante pour la bonne raison que, bien qu’à la base, l'assainissement soit une compétence communale, il est possible (information à vérifier dans ce cas précis), que cette délégation ait été transférée à l'intercommunalité. 

Pour information, ce sera obligatoirement le cas en 2020 à moins que 25 % des communes du territoire concerné s'y opposent. Et ce droit de véto ne pourra aller au-delà de 2026.
https://www.banquedesterritoires.fr/transfert-des-competences-eau-et-assainissement-aux-communautes-de-communes-un-mode-demploi-de-la

bolas28330 · Answer

Bonjour, je tiens à remercier les personnes qui m'ont répondu afin de m'aider pour ce problème. Pour information c'est bien le maire de ma commune qui gère l'assainissement et les chemins, pas d'intervention extérieure, y'a t-il un article de loi concernant les problèmes d'égouts et d'odeurs nauséabondes, merci.

JiGéGé · Answer

Il y a principalement l'article L2224-8 (et suivants) du CGCT 
qui fixe clairement la compétence assainissement comme une des attributions
obligatoires de la commune notamment le « contrôle des raccordements au réseau public 
de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination 
des boues produites ».

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022495939/2014-01-30/

Plus de commentaires ici >>> https://www.collectivites-locales.gouv.fr/leau-et-lassainissement

Egout communal bouché ,le maire ne veut rien faire.

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