Egout communal bouché ,le maire ne veut rien faire.

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- - Dernière réponse : JiGéGé
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12 février 2019
- 9 févr. 2019 à 11:17
Bonjour, à l'angle de ma rue se trouve un égout communal, celui est bouché, saturé, et de fortes odeurs nauséabondes en sortent. Le 3 janvier 2019 je suis allé voir le maire pour lui signaler ce problème, nous sommes le 6 février et il ne s'est jamais déplacé, j'ai appris qu'il aurait dit que ce n'est pas son problème, qu'il a autre chose à faire. Ma question est la suivante. Que puis-je faire pour le responsabiliser, et l'obliger à intervenir ?Merci à vous pour vos futures réponses. Cordialement
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8 février 2019
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Merci
bonjour,

je pense qu'il faut tout d'abord voir qui gère l'assainissement sur la commune, car ce n’est souvent pas le maire.
une fois que vous avez trouvé la structure essayez de voir qui exploite le réseau: souvent c’est une entreprise privée ou une régie publique.

si vous me dite la ville ou vous habitez je pourrais trouver facilement.

autre indice: regarder votre facture d'eau et voyez qui vous l'envoi. il y a des numéros de téléphone qui pourront sans doute vous aiguiller.

il est possible que le maire ne gère pas l'assainissement et s'en fiche royalement. du coup il ne fait rien car il n'est pas compétent. il faut juste ne pas s'en occuper et chercher qui est chargé de l'exploitation des réseaux.

ne perdez pas de temps a faire valoir vos droits ou a vouloir lui écrire, etc.

cordialement,

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dimanche 16 avril 2006
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15 février 2019
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Merci
Bonjour

SI ! Le maire est compétent pour gérer l'assainissement! C'est une des compétences de la commune! 

L'intervention d'Aurad est intéressante pour la bonne raison que, bien qu’à la base, l'assainissement soit une compétence communale, il est possible (information à vérifier dans ce cas précis), que cette délégation ait été transférée à l'intercommunalité.

Pour information, ce sera obligatoirement le cas en 2020 à moins que 25 % des communes du territoire concerné s'y opposent. Et ce droit de véto ne pourra aller au-delà de 2026.
https://www.banquedesterritoires.fr/transfert-des-competences-eau-et-assainissement-aux-communautes-de-communes-un-mode-demploi-de-la

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JiGéGé
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dimanche 7 septembre 2003
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12 février 2019
809 -
C'est bien une des pistes que j'évoquais à 15:52 :
Qu'il y ait une société privée qui s'en occupe concrètement ou bien si c'est une intercommunalité
ne change rien
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dimanche 7 septembre 2003
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12 février 2019
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Merci
Il peut sembler utile de lui adresser un courrier postal (recommandé+AR si vous le jugez utile) , écrit
même à plusieurs riverains, afin de lui signaler ce dysfonctionnement d'un service communal (même s'il est délégué à un prestataire) qui présente potentiellement un risque pour la santé publique, une gêne
importante pour le voisinage dans ses activités quotidiennes et donne une mauvaise image de
sa commune et vous lui demandez de prendre toute disposition afin de réparer ce désordre.

Vous adressez copie de ce courrier au préfet, à votre agence régionale de santé et, selon votre choix,
à la presse locale.




Cela étant: les municipales, c'est dans un an ....
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12 février 2019
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1
Merci
Il n'est ici pas question de gagner du temps, mais de faire valoir ses droits et de demander
la remise en état, apparemment nécessaire, d'un équipement communal qui a été financé avec les
impôts de tous les habitants.

Et pour faire valoir certains droits dans notre pays, il faut en passer par certaines procédures imposées
dans un État de droit comme le nôtre ; l'écrit en est une des principales.
De plus, les règles administratives exigent dans ce cas de faire une réponse écrite.
Le reste, c'est du système D qui trouve de nos jours très rapidement ses limites.

Le responsable de ce souci est le maire, c'est donc à lui qu'il faut s'adresser, c'est le seul interlocuteur
légal.

Libre à lui ensuite de déléguer à une autre personne qualifiée, mais, maladroit ou pas, c'est à lui
légalement de gérer cette question.

Quant à dépenser des euros ou pas, ce sera à l'internaute de décider s'il le veut ou pas.




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dimanche 7 septembre 2003
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12 février 2019
809
1
Merci
il est possible que le maire ne gère pas l'assainissement
: SI !
Le maire est compétent pour gérer l'assainissement!
C'est une des compétences de la commune!
Même si elle n'assure pas directement l'exploitation concrète.

Il y a toujours (vérifiez, vous verrez ...) dans chaque commune un budget eau et un budget
assainissement voté chaque année par le conseil municipal, ne serait-ce que pour fixer les tarifs et
répercuter les diverses taxes.
CQFD

Qu'il y ait une société privée qui s'en occupe concrètement ou bien si c'est une intercommunalité
ne change rien juridiquement: le maire a délégué la gestion de ce domaine sous forme de DSP
(délégation de service public) mais juridiquement c'est lui qui est et reste compétent et qui
doit rendre compte.



ne perdez pas de temps a faire valoir vos droits ou a vouloir lui écrire, etc. 
: un des
principes juridiques est d'actionner la personne juridiquement responsable.
Si ensuite il y a des "sous-traitants", qu'on n'est pas forcément censé connaître, le responsable
transmettra la requête à ces exécutants.
Cela étant, à vous de voir...


JiGéGé
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12 février 2019
809 > aurad
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8101379-egout-communal-bouche-le-maire-ne-veut-rien-faire#10

Et puisqu'apparemment le maire l'a envoyé balader, compétence déléguée ou pas, il n'est pas forcément inutile de lui rappeler ses responsabilités.
bolas28330
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8 février 2019
> aurad
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8 février 2019
-
Bonsoir aurad, merci beaucoup pour toutes ces réponses très intéressantes, moi je veux que ces odeurs partent, je suis dans une commune de 160 habitants, le maire gère tout, et délègue à l'employé communal ses ordres, mais il ne veut pas intervenir, j'ai contacté le premier adjoint, il lui en a parlé, et toujours rien, il n'est même pas venu voir et sentir cet égout, je ne cherche pas à rentrer dans un conflit qui n'a aucun intérêt, mais je ne vais pas non plus laisser pourrir cette situation. L 'ARS, m'a conseillé de contacter le préfet. Mais aurais je une réponse ça c'est une autre histoire ? Cordialement
JiGéGé
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12 février 2019
809 > bolas28330
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8 février 2019
-
Mais aurais je une réponse ça c'est une autre histoire ?
: si vous n'essayez
pas, vous ne saurez pas !

Faites toujours une copie au maire de ce courrier au préfet.
aurad
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8 février 2019
236 -
super j'avais pas vu..du coup on a la réponse alors la OK il faut forcer sur la personne compétente, ici le maire.
JiGéGé
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809 > aurad
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8 février 2019
-
Certes, certes.
Mais il est vrai, et tu as raison, que ce mode d'exploitation reste de nos jours en effet très marginal.

Cela étant, dans tous les cas, c'est le maire qui est juridiquement compétent in fine!

Concrètement, ce sont évidemment toujours d'autres, des adjoints, des exécutants, des délégataires
de service public, etc. qui agissent «au nom et sous le contrôle» du maire, selon la formule consacrée.
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Merci
Il faut peut-être commencer par s'adresser à l'adjoint chargé de l'assainissement, à la secrétaire de mairie ou aux services techniques en fonction de l'importance de la commune.

Si le maire dit que c'est pas à lui de s'en occuper, c'est un peu vrai.
JiGéGé
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809 -
Le maire est le chef de la commune!

S'il y a des adjoints, ils agissent au nom et sous le contrôle du maire, les secrétaires et les
techniciens sont des salariés du maire qui agissent sur ses ordres, donc dans tous les cas
c'est un problème de la responsabilité du maire.
Même s'il délègue.

Un peu de lecture >>> https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quelles-sont-fonctions-maire.html
ou alors le CGCT
Lolo_8260
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On est d'accord. Si la réponse du maire est maladroite, je dis juste qu'avant de dépenser de l'énergie et des euros dans la rédaction et l'envoi de recommandés à la mairie et au préfet, il y'a peut-être moyen de chercher le bon interlocuteur. Ça fera gagner du temps à tout le monde
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8 février 2019
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Merci
Bonjour, je tiens à remercier les personnes qui m'ont répondu afin de m'aider pour ce problème. Pour information c'est bien le maire de ma commune qui gère l'assainissement et les chemins, pas d'intervention extérieure, y'a t-il un article de loi concernant les problèmes d'égouts et d'odeurs nauséabondes, merci.
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12 février 2019
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Merci
Il y a principalement l'article L2224-8 (et suivants) du CGCT
qui fixe clairement la compétence assainissement comme une des attributions
obligatoires de la commune notamment le « contrôle des raccordements au réseau public
de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination
des boues produites ».

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CB2E5764EA7A894ED96B80B39874D9C8.tpdjo03v_2?idArticle=LEGIARTI000022495939&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140130&categorieLien=id&oldAction=rechCodeArticle

Plus de commentaires ici >>> https://www.collectivites-locales.gouv.fr/leau-et-lassainissement



bolas28330
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8 février 2019
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Bonjour JiGéGé, merci pour ton éclaircissement sur les articles cités, je vais pouvoir créer ma lettre, j'ai contacté l'ARS, j'avoue que je fus surpris de leur réponse. Ils m'ont répondu que ce n'est pas de leur ressort, mais celui de la préfecture du 28, je devrais envoyer un mail ou un courrier en AR, au préfet. Qu'en penses-tu ? Cordialement.
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