Avoir son enfant le 25 décembre jugement
Saby
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kang74 Messages postés 7249 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour mon fils est atteint d' une maladie dégénérative.
Le jugement a était fait bien avant la maladie.
Je demande a avoir mon fils le 25 décembre le midi .
Car le jugement est une année Noël l' autre jour de l' an .
Son père me demande de rédiger une lettre pour pouvoir le prendre.
A t il le droit de m imposer cette lettre.
Merci .
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Non , il ne peut rien vous imposer, comme vous ne pouvez pas lui imposer de venir chercher votre enfant le 25 Décembre si c'est sur sa période .
Par de là, le bon sens serait que vous fassiez un effort si vous voulez voir votre enfant tel votre souhait, car il est logique qu'étant responsable de l'enfant le 25 Décembre par jugement, il demande un écrit pour déroger au jugement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...