Qui paie les frais d'une AGE en copropriété
Carole
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relou Messages postés 5944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 5944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait si les frais d'une AGE incombe systématiquement au copropriétaire qui l'a demandée, ce même si elle concernait un problème collectif (rénovation façade)
Merci d'avance, cordialement
Carole
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2 réponses
bonjour
l'AG annuelle et obligatoire est repartie entre tous les copropiétaire au tantiemes .
s'il s'agit d'une AG extraodinaire à la demande du syndic car pb urgent idem
Si lAG extraodinaire est demandée par un copropriétaire elle est à sa charge .exclusive
S'agissanr d'une renovation de facade vous pouvez attendre l'AG annuelle .
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Les frais d'une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) en copropriété sont généralement répartis entre tous les copropriétaires en fonction de leur quote-part dans les parties communes, quels que soient l'initiateur de la demande et le sujet traité lors de cette AGE. Cependant, il faut vérifier ce qui est indiqué dans le règlement de copropriété, car ce dernier peut stipuler des règles différentes.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Les frais d'une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) en copropriété sont généralement répartis entre tous les copropriétaires en fonction de leur quote-part dans les parties communes, quels que soient l'initiateur de la demande et le sujet traité lors de cette AGE. Cependant, il faut vérifier ce qui est indiqué dans le règlement de copropriété, car ce dernier peut stipuler des règles différentes.
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