Credit immobilier et soulte
Isadore Messages postés 1769 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un partage entre mon oncle et moi, je suis propriétaire d'une maison,
Je devais lui verser une soulte, mais pour des raisons familiales il n'en veut pas,
Mon père c'étant occupé de ma grand-mère, il avait toujours dis que la succession lui reviendrais,
Suite à des renonciation des succession de mes grands parents par mon pere et mes sœurs, je me suis retrouvé dans l'indivision avec mon oncle,
Du coup à la signature du partage final, la notaire a parlé de la soulte, mon oncle lui a de suite dit qu'elle ne serait pas verser qu'il n'en voulait pas.
La notaire a dis, sa c'est entre vous sa me concerne pas.
Sauf qu'au moment de faire un crédit pour les travaux on me dis que techniquement je suis pas propriétaire, sa reste comme une indivision, et il mon conseiller de repartir chez le notaire pour marquer noir sur blanc que mon oncle ne voulait pas de la soulte
Donc la notaire nous a de suite déconseillé de faire ça, sa serait l'équivalent d'une donation...., d'où énorme frais à verser au fisc.
La seule solution qu'on me propose c'est de faire un crédit consommation de 50.000€ maximum
Je ne sais pas d'autre personne se sont trouvés avec un problème identique, mais je suis preneur de conseil si quelqu'un en as
Merci d'avance
- Credit immobilier et soulte
- Taux credit immobilier actuel - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Virement ag credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Crédit pour ficp en cdi urgent forum - Forum Banque et Crédit
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Oui, si votre oncle ne perçoit pas la soulte il vous en fait don. Vous devez le déclarer et acquitter les droits de donation. Le notaire a été assez léger de ce point de vue. Les droits de donation sont inférieurs aux 50 000 euros prévus, donc ce n'est pas si "énorme". L'autre solution est de payer votre oncle, et s'il n'en veut pas il pourra les donner à une association ou à l'Etat. Je veux bien me porter volontaire s'il n'a pas d'autre solution.
Vous êtes véritablement propriétaire du bien, la banque vous a raconté des salades. Simplement vous êtes devenu propriétaire grâce à une grosse fraude fiscale, avec risque de saisie du bien, du coup la banque ne peut pas prendre de garantie solide sur la maison.
Changez de notaire... Il vous conseille de rester dans une situation frauduleuse avec le risque d'avoir un tas d'ennuis. La fraude fiscale est un délit passible de prison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...