Fosse septique trop petite pour le nombre de locataire
dna.factory Messages postés 29232 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je dois vidanger la fosse septique tous les ans car la fosse est trop petite pour le nombre de locataire. cela coûte 300e/ an. alors qu'une fosse adapté est vidangée tous les 3/4 ans. ai je des recours envers ma propriétaire pour qu'elle fasse les travaux nécessaire ou qu'elle paie la facture
merci
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2 réponses
Bonjour,
pour le nombre de locataire
Si une loi/obligation existait à ce sujet (ce que je n'affirme ni dénie), elle se baserait sur la taille du logement/nombre de chambre.
Et le locataire qui "déciderait" de sur-occuper le logement serait responsable des conséquences, que ce soit en terme de fosse, ou en terme de ballon d'eau chaude.
Je ne prétends pas que vous soyez en suroccupation, que la fosse soit adaptée, ou que vous puissiez y faire quelque chose ou pas. Mais pour gagner du temps lors de vos demande. Ne mentionnez pas le nombre de locataire. Mentionnez la taille du logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...