Récupération sur prestations indues Assurance santé
Tilik
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4 déc. 2017 à 23:14
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 6 déc. 2017 à 08:59
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 6 déc. 2017 à 08:59
Bonjour,
J'ai souhaité résilier mon contrat de complémentaire santé le 01/01/2017. Pour cela, j'ai adressé un courrier en recommandé (sachant que l'agent m'avait précisé qu'il ne savait pas si cette résiliation serait prise en compte).
Le 23/05/2017, je recevais un courrier m'indiquant que je n'étais plus couverte au 01/01/2017 et un autre au 03/02/2017. Et jusqu'à fin mai 2017, la complémentaire a prélevé sur mon compte les cotisations mensuelles.
A partir de la réception de ce courrier (m'informant que je n'étais plus couverte depuis début janvier ou début février selon le courrier), je me suis dépêchée de trouver une nouvelle complémentaire. Ma nouvelle mutuelle a donc pris le relais le 01/06/2017.
Fin juillet je recevais un virement sur mon comptede près de 400 euros car mon "compte était créditeur" (sans autre explication) de mon ancien assureur. Et aujourd'hui, je reçois un courrier m'indiquant que je dois rembourser tous les soins du 01/01/2017 au 31/05/2017.
Dois je rembourser ces 454 euros?
En vous remerciant pour vos conseils,
J'ai souhaité résilier mon contrat de complémentaire santé le 01/01/2017. Pour cela, j'ai adressé un courrier en recommandé (sachant que l'agent m'avait précisé qu'il ne savait pas si cette résiliation serait prise en compte).
Le 23/05/2017, je recevais un courrier m'indiquant que je n'étais plus couverte au 01/01/2017 et un autre au 03/02/2017. Et jusqu'à fin mai 2017, la complémentaire a prélevé sur mon compte les cotisations mensuelles.
A partir de la réception de ce courrier (m'informant que je n'étais plus couverte depuis début janvier ou début février selon le courrier), je me suis dépêchée de trouver une nouvelle complémentaire. Ma nouvelle mutuelle a donc pris le relais le 01/06/2017.
Fin juillet je recevais un virement sur mon comptede près de 400 euros car mon "compte était créditeur" (sans autre explication) de mon ancien assureur. Et aujourd'hui, je reçois un courrier m'indiquant que je dois rembourser tous les soins du 01/01/2017 au 31/05/2017.
Dois je rembourser ces 454 euros?
En vous remerciant pour vos conseils,
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rosieres1
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6 déc. 2017 à 08:59
6 déc. 2017 à 08:59
bonjour,
En résumé la mutuelle vous a notifié une fin de contrat au 31/12/2016 conformément à votre demande. Vous saviez donc que vous n'étiez plus couvert à compter du 1/1/2017. L'organisme mutualiste est donc parfaitement fondé à vous réclamer le remboursement des prestations de l'année 2017 qui n'étaient pas dues
En résumé la mutuelle vous a notifié une fin de contrat au 31/12/2016 conformément à votre demande. Vous saviez donc que vous n'étiez plus couvert à compter du 1/1/2017. L'organisme mutualiste est donc parfaitement fondé à vous réclamer le remboursement des prestations de l'année 2017 qui n'étaient pas dues