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Prest. Compensatoire demandée avec concubin

tourblo - 8 avril 2010 à 18:00
catherine11 Messages postés 253 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 8 avril 2010 à 18:11
Bonjour à tous,
ma future ex-femme va demander une prestation compensatoire au vu de la différence de revenus (avec moi). Soit. Ma question : elle a 'déjà' un nouveau conjoint : est ce c'est de nature à annuler sa demande ?
Merci à tous
Léo

1 réponse

Réponse 1 / 1
catherine11 Messages postés 253 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 154
8 avril 2010 à 18:11
Bonjour,

Le fait que votre future ex soit en concubinage ne donne pas lieu à l'annulation de sa demande.

Par contre, cela peut être pris en compte pour le calcul du montant de la prestation compensatoire.

Voici un lien pour vous éclairer.

http://blog.avocat-divorce-paris.fr/divorce-epoux/prestation-compensatoire.php

Cordialement

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