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5 réponses
Bonjour,
déjà on doit se poser la question, c'était déjà mal fixé dès le départ ou y avez-vous touché/avez-vous modifié quelque chose ?
Si c'est la première option, ce doit être à la charge du propriétaire...
Y a-t-il des preuves ? photos de la fixation ou du support déféctueux, témoignages de voisins ou amis proches qui viennent souvent, ancien état des lieux ?
BONJOUR à vous aussi,
il vous faut effectivement PROUVER l'origine "extérieure à vous" de la chute de cette HOTTE aspirante avant de pouvoir vous dédouaner de toute responsabilité.
Si cette hotte est tombée parce qu'elle était mal fixée ou par exemple que le mur sur lequel elle était fixée s'est détérioré (vétusté, infiltration d'eau,...) MAIS sans que vous n'ayez rien touché à son installation initiale, la responsabilité est entièrement pour le bailleur; de même si l'installation est ancienne, parce que « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. » (Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4°). Et par conséquent, puisque la chute de cette hotte a entraîné une dégradation de la plaque de cuisson située juste en-dessous, le coût de la réparation/remplacement de ladite plaque de cuisson incombe aussi au bailleur.
.
C'est à vous de prouver que l'installation de cette hotte était de mauvaise qualité (mais légalement, vous n'avez PAS accès aux EDL des anciens locataires), mais c'est à votre bailleur de prouver que vous êtes responsable de sa chute sur la plaque de cuisson.
cdt.
Bonjour,
Et question toute bête, avez vous posé la question à votre assurance si ces dommages étaient pris en charge ?
Poser la question sera gratuit, et le pire qui puisse arriver sera que l'assurance réponde non. Et vous aurez juste perdu le temps d'un appel téléphonique/email.
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