Customisation boîte aux lettres

ChevreuilFiable76 Messages postés 28 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, un ami souhaite boucher toutes les issues de sa boîte aux lettres (fermeture de la fente et blocage de la serrure intérieure), est-ce illégal s.v.p ? Merci d'avance. Cordialement.

7 réponses

dna.factory Messages postés 29233 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 639
 

Bonjour, 

Attention à la notion de customisation (ou comme indiqué par mon collègue de retrait).

En pleine propriété, pas de soucis, vous faites ce que vous voulez. Vous viendrez juste pas vous plaindre quand vos amendes passeront non seulement en majoré, mais aussi en ATD, et donc des frais supplémentaires. Mais aussi quand la sécu vous indiquera 'absent du domicile' lors d'un arrêt de travail, et vous demandera de rembourser.

Par contre, en copropriété, il est possible qu'un règlement exige une certaine harmonisation, et interdise la customisation, oblige la présence d'une boite au lettre et se charge (y compris moyennant finances) de l'affichage du nom. a priori, ça ne vous interdira pas de bloquer la fente 'par l'arrière de la porte'.

A noter que si vous laissez le nom, mais bloquez les entrées, le facteur posera simplement les lettres et colis dessus/à coté. Et si il disparaissent, ce ne sera plus de sa faute. Donc j'espère juste pour vous que votre banque ne vous enverra pas de carnet de chèque, ou même simplement votre nouvelle carte. 


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Isadore Messages postés 1659 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 430
 

Bonjour, 

Et s'il est locataire ou usufruitier, ou hébergé gratuitement, il n'a pas le droit de dégrader le bien d'autrui. Il doit donc s'en tenir à des solutions facilement réversibles.

Par curiosité, quel est l'intérêt de la chose ? Soigner une sorte de névrose le rendant réfractaire aux boîtes aux lettres ? 

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BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 195
 

A priori non.
Mais il faudra qu'il accepte de se passer de la délivrance de tout courrier et autres paquets dans la mesure où il s'agit d'un contrat de livraison entre l'expéditeur et La Poste ...

Il aurait en fait meilleur temps de simplement démonter cette boîte aux lettres : ce serait plus rapide, plus simple, plus efficace et moins onéreux comme "customisation". 

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BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 195
 

" quel est l'intérêt de la chose ? " : question pertinente si on prend en considération au moins un précédent >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9226665-boite-aux-lettres#p9227934

Cela étant, ça ne sera pas forcément suffisant pour échapper à la remise de courrier potentiellement déplaisant...

 

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dna.factory Messages postés 29233 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 639
 

Et surtout, à l'exception de la rupture du bail, éviter le courrier déplaisant ne suffira pas éviter les conséquences déplaisantes, mais au contraire aura pour conséquence générale de les empirer. 

Mais pour paraphraser un grand sage.

Chacun est libre de faire ce qu'il veut. 

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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 

Bonjour,

Quelle drôle d'idée. Pourriez-vous développer S. V. P. ? 

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BmV Messages postés 98510 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 195
 

Réponses que vous avez eues.
De rien.

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ChevreuilFiable76 Messages postés 28 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Je recherche des réponses de droit pas un psy. Merci.

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