Customisation boîte aux lettres
BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, un ami souhaite boucher toutes les issues de sa boîte aux lettres (fermeture de la fente et blocage de la serrure intérieure), est-ce illégal s.v.p ? Merci d'avance. Cordialement.
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7 réponses
Bonjour,
Attention à la notion de customisation (ou comme indiqué par mon collègue de retrait).
En pleine propriété, pas de soucis, vous faites ce que vous voulez. Vous viendrez juste pas vous plaindre quand vos amendes passeront non seulement en majoré, mais aussi en ATD, et donc des frais supplémentaires. Mais aussi quand la sécu vous indiquera 'absent du domicile' lors d'un arrêt de travail, et vous demandera de rembourser.
Par contre, en copropriété, il est possible qu'un règlement exige une certaine harmonisation, et interdise la customisation, oblige la présence d'une boite au lettre et se charge (y compris moyennant finances) de l'affichage du nom. a priori, ça ne vous interdira pas de bloquer la fente 'par l'arrière de la porte'.
A noter que si vous laissez le nom, mais bloquez les entrées, le facteur posera simplement les lettres et colis dessus/à coté. Et si il disparaissent, ce ne sera plus de sa faute. Donc j'espère juste pour vous que votre banque ne vous enverra pas de carnet de chèque, ou même simplement votre nouvelle carte.
Bonjour,
Et s'il est locataire ou usufruitier, ou hébergé gratuitement, il n'a pas le droit de dégrader le bien d'autrui. Il doit donc s'en tenir à des solutions facilement réversibles.
Par curiosité, quel est l'intérêt de la chose ? Soigner une sorte de névrose le rendant réfractaire aux boîtes aux lettres ?
A priori non.
Mais il faudra qu'il accepte de se passer de la délivrance de tout courrier et autres paquets dans la mesure où il s'agit d'un contrat de livraison entre l'expéditeur et La Poste ...
Il aurait en fait meilleur temps de simplement démonter cette boîte aux lettres : ce serait plus rapide, plus simple, plus efficace et moins onéreux comme "customisation".
" quel est l'intérêt de la chose ? " : question pertinente si on prend en considération au moins un précédent >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9226665-boite-aux-lettres#p9227934
Cela étant, ça ne sera pas forcément suffisant pour échapper à la remise de courrier potentiellement déplaisant...
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