Pose boite aux lettres sur la voie publique
Nanou4634
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Nanou4634 -
Nanou4634 -
Bonjour,
Je vous serai reconnaissante de bien vouloir me dire quelles sont les démarches à effectuer pour une demande de pose de boite aux lettres sur la voie publique
Par avance merci
Bonne fin de journée
Bien cordialement
D****************
Je vous serai reconnaissante de bien vouloir me dire quelles sont les démarches à effectuer pour une demande de pose de boite aux lettres sur la voie publique
Par avance merci
Bonne fin de journée
Bien cordialement
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2 réponses
Sans doute, mais comme la Poste ne gère pas le domaine public, il vaut mieux prendre l'attache avec la mairie si vous voulez poser votre boîte aux lettres privée sur le domaine public.
Qui ne vous appartient pas.
Ni n'appartient à la Poste.
Qui ne vous appartient pas.
Ni n'appartient à la Poste.
s'il s'agit d'une boite de relevage ( jaune) la poste valide ou non la demande du client .si elle valide elle contacte la mairie pour definir avec elle le lieu d'implantation sur le domaine public et obtenir l'autorisation.
une boite privée ( pour la reception du courrier ) se pose en limite de voie publique donc pas d'autorisation de la mairie puisqu'elle n'est jamais sur le domaine public.
une boite privée ( pour la reception du courrier ) se pose en limite de voie publique donc pas d'autorisation de la mairie puisqu'elle n'est jamais sur le domaine public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne fin de journée