Suis obligé, d'installer une boite à lettre normalisée ?
Tervelles Messages postés 148 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
mon habitation, longère de 18e siècle, rénovée, dans les années 70.
la poste veut m'obliger à installer une boite à lettre normalisée; est ce obligatoire.?
jusqu'à présent ma boite est du style américain, elle était déjà sur place quand j'ai emménagé en 2007.
merci de votre réponse.
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4 réponses
Bonjour,
Il peut y avoir une tolérance pour certaines fantaisies, mais la Poste peut refuser de distribuer le courrier si la boite n'est pas aux normes.
Bonjour,
Mais pour compléter la réponse de Yapasdequoi : non, La Poste ne peut pas vous "obliger" à installer une boîte aux lettres normalisée. Il n'y a d'ailleurs pas d'obligation d'avoir une boîte aux lettres. Les habitations construites après 1979 doivent être munis d'une boîte aux lettres normalisée, mais la loi ne prévoit aucune mesure pour empêcher le propriétaire de la retirer. C'est plus une mesure qui s'impose au constructeur et en faveur des clients.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000308187
Mais comme l'indique Yapasdequoi, de votre côté vous ne pourrez pas obliger La Poste distribuer votre courrier dans une boîte qui ne permet pas d'assurer la sécurité des envois. Autrement dit les dimensions de la boîte doivent permettre d'y déposer aisément le courrier et les colis de petite taille, elle doit être munie d'une serrure agréée et être aisément accessible.
Les CGV de La Poste (article 4.3) imposent en effet la présence chez le client/destinataire de boîtes aux lettres normalisées AFNOR et correctement positionnées, faute de quoi la distribution du courrier pourrait juste être suspendue.
Ne pas oublier que La Poste n'est plus une administration au service d'usagers mais une société à but lucratif activée par des clients....
La législation juridique et financière évolue en permanence...