Utisation d une cour commune de copropriété pour travaux
BmV Messages postés 98525 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Un commerce a t il le droit d 'utiliser une cour commune pour effectuer des travaux et en tant qu'atelier par les artisans ?
merci d avance
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3 réponses
Si votre objectif est d'obtenir une indemnisation pour le préjudice subi, voyez en direct avec le commerçant.
" je suis locataire " : il faut donc poser à votre bailleur la question de savoir si le commerçant peut utiliser la cour pour des travaux.
¿
L'utilisation des parties communes est généralement précisée dans le règlement de copropriété dans le cas d'un immeuble ou encore dans les mentions figurant dans le bail signé.
Que disent ces documents ici ?
Bonjour et merci pour réponse mais je ne sais pas , je suis locataire . Des travaux ont eu lieu dans un commerce donnant sur cour commune et les artisans ont fait des découpe de placo dans cette cour et plein de plâtre dans mon appartement et terrasse. avec forcement tout le bruit des cies et pendant plusieurs jours
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