Election du syndic
AN.Banker Messages postés 11284 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Madame Monsieur bonjour
Résolution 8 inscrite à l ordre du jour de l' assemblée du 23 septembre 2025
Élection du syndic
En général il est élu l' article 25
A la majorité
Si j ai bien compris
5000 
1 vote
La résolution est refusée à la majorité de tous les copropriétaires
ensuite il fait son petit calcul, propose la :
modification des règles de majorité (art 25.1)
la résolution etant refusee mais recueillant le tiers des voix, l'assemblée generale décide de revoter à la majorité de l'article 24(majorité simple)
Est-ce légal ??? Pour la nomination du syndic qui est rejetée au 1er vote peut on effectuer un second tour pour que sa canditature soit acceptée
Pour moi je précise c'est impensable c'est un passage en FORCE
cordialement
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7 réponses
Bonjour,
Petite précision : au premier tour il est désigné sur 10000 voix potentielles par 5001 voix au moins....
Second tour (majorité des exprimés) : OUI c'est un passage en force voulu par le législateur (et les syndicats de copropriétaires) pour éviter de se retrouver en séance d'AG avec un syndicat sans syndic obligé de passer par un administrateur ...
Bien entendu, ce second tour ne peut avoir lieu qu'après que l'AG se soit exprimée sur tous les candidats, et ce second tour se fait sur tous les candidats ayant obtenu au moins le tiers des voix de tous les copros . Il est rare d'avoir au moins 2 candidats qui obtiennent au moins 1/3 .... ;o) .....
Si les calculs et la procédure est respectée, c'est tout à fait légal (comme pour les élections civils ..... ;o) .......)
Bonjour
J ai pris connaissance de votre réponse et vous remercie
Lors de notre assemblée 2025 du 23 septembre Bonjour
J ai pris connaissance de votre réponse et vous remercie
Lors de notre assemblée 2025 du 23 septembre
Il y avait qu un seul candidat c est à dire le syndic qui avait été élu en 2023 pour 2 ans
Et dont le mandat s est terminé au 28 9 2025 quelques jours après l AG
N ayant pas obtenu les 5001 voix son mandat n est donc pas renouvelable et devient nul à mon avis et il ne peut pas y avoir de second vote à l article 24
Donc le syndicat se retrouve effectivement sans syndic et
Il faut nommer un administrateur provisoire
Cordialement
Il y avait qu un seul candidat c est à dire le syndic qui avait été élu en 2023 pour 2 ans
Et dont le mandat s est terminé au 28 9 2025 quelques jours après l AG
N ayant pas obtenu les 5001 voix son mandat n est donc pas renouvelable et devient nul à mon avis et il ne peut pas y avoir de second vote à l article 24
Donc le syndicat se retrouve effectivement sans syndic et
Il faut nommer un administrateur provisoire
Cordialement
Bonjour
"N ayant pas obtenu les 5001 voix son mandat n est donc pas renouvelable et devient nul à mon avis et il ne peut pas y avoir de second vote à l article 24"
Ce n'est pas votre avis qui compte mais ce que prévoit la loi.
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Article 25-1 :
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
La procédure, si on arrive à bien comprendre votre exposé des faits, a été respecté et le syndic a été élu conformément à ce que la loi prévoit.
bonjour
donc il peut rester à vie étant donné qu'une majorité de copropriétaires ne se déplacent plus et ne votent même par correspondance
cordialement
bonsoir
effectivement chaque propriétaire peut inscrire une résolution à l'ordre du jour
mais je vous invite à assister à notre assemblée et vous serez étonnés du niveau intellectuel de certains
Nous sommes adhérents à l'ARC qui recommande de voter " le mandat du syndic pour une durée de 1 an "
de voter contre " le quitus qui a été mis à l'ordre du jour par le syndic et non par le syndicat
Membre du CS j'ai fait parvenir un courriel à un bonne partie des copropriétaires dont j'ai les adresses mails
résultat : seule une copropriétaire a suivi les recommandations de l'ARC et tout naturellement moi même
cordialement
result
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Difficile constatation quand ce matin vous affirmiez qu'un second vote n'était pas possible alors que la loi dit strictement le contraire. Vous ne connaissez pas ce droit non plus et vous l'avez montré.
Vous êtes juste mécontent du vote de votre copropriété qui ne correspond pas à celui que vous avez. Vous devriez habiter en maison individuel, vous serez maitre de vos choix.
En tant que membre du CS et copro, vous pouviez présenter un autre candidat. Dans ce cas, vos collègues auraient peut-être voter différemment .....
Mais on voit aussi que vous n'avez jamais été sous administration judicaire ou syndic judiciaire, car vous ne tiendriez pas ces propos. Il n'y a rien d eplus pénible, même pour un membre du CS.
Ce qu'il faut c'est que vous arriviez à convaincre les présents. Pourquoi ne sont-ils pas du même avis que vous ? Qu'en pensent les autres membres du CS ?
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