Election du syndic
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Madame Monsieur bonjour
Résolution 8 inscrite à l ordre du jour de l' assemblée du 23 septembre 2025
Élection du syndic
En général il est élu l' article 25
A la majorité
Si j ai bien compris
5000 
1 vote
La résolution est refusée à la majorité de tous les copropriétaires
ensuite il fait son petit calcul, propose la :
modification des règles de majorité (art 25.1)
la résolution etant refusee mais recueillant le tiers des voix, l'assemblée generale décide de revoter à la majorité de l'article 24(majorité simple)
Est-ce légal ??? Pour la nomination du syndic qui est rejetée au 1er vote peut on effectuer un second tour pour que sa canditature soit acceptée
Pour moi je précise c'est impensable c'est un passage en FORCE
cordialement
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7 réponses
Bonjour,
Petite précision : au premier tour il est désigné sur 10000 voix potentielles par 5001 voix au moins....
Second tour (majorité des exprimés) : OUI c'est un passage en force voulu par le législateur (et les syndicats de copropriétaires) pour éviter de se retrouver en séance d'AG avec un syndicat sans syndic obligé de passer par un administrateur ...
Bien entendu, ce second tour ne peut avoir lieu qu'après que l'AG se soit exprimée sur tous les candidats, et ce second tour se fait sur tous les candidats ayant obtenu au moins le tiers des voix de tous les copros . Il est rare d'avoir au moins 2 candidats qui obtiennent au moins 1/3 .... ;o) .....
Si les calculs et la procédure est respectée, c'est tout à fait légal (comme pour les élections civils ..... ;o) .......)
Bonjour
J ai pris connaissance de votre réponse et vous remercie
Lors de notre assemblée 2025 du 23 septembre Bonjour
J ai pris connaissance de votre réponse et vous remercie
Lors de notre assemblée 2025 du 23 septembre
Il y avait qu un seul candidat c est à dire le syndic qui avait été élu en 2023 pour 2 ans
Et dont le mandat s est terminé au 28 9 2025 quelques jours après l AG
N ayant pas obtenu les 5001 voix son mandat n est donc pas renouvelable et devient nul à mon avis et il ne peut pas y avoir de second vote à l article 24
Donc le syndicat se retrouve effectivement sans syndic et
Il faut nommer un administrateur provisoire
Cordialement
Il y avait qu un seul candidat c est à dire le syndic qui avait été élu en 2023 pour 2 ans
Et dont le mandat s est terminé au 28 9 2025 quelques jours après l AG
N ayant pas obtenu les 5001 voix son mandat n est donc pas renouvelable et devient nul à mon avis et il ne peut pas y avoir de second vote à l article 24
Donc le syndicat se retrouve effectivement sans syndic et
Il faut nommer un administrateur provisoire
Cordialement
Bonjour
"N ayant pas obtenu les 5001 voix son mandat n est donc pas renouvelable et devient nul à mon avis et il ne peut pas y avoir de second vote à l article 24"
Ce n'est pas votre avis qui compte mais ce que prévoit la loi.
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Article 25-1 :
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
La procédure, si on arrive à bien comprendre votre exposé des faits, a été respecté et le syndic a été élu conformément à ce que la loi prévoit.
bonjour
donc il peut rester à vie étant donné qu'une majorité de copropriétaires ne se déplacent plus et ne votent même par correspondance
cordialement
bonsoir
effectivement chaque propriétaire peut inscrire une résolution à l'ordre du jour
mais je vous invite à assister à notre assemblée et vous serez étonnés du niveau intellectuel de certains
Nous sommes adhérents à l'ARC qui recommande de voter " le mandat du syndic pour une durée de 1 an "
de voter contre " le quitus qui a été mis à l'ordre du jour par le syndic et non par le syndicat
Membre du CS j'ai fait parvenir un courriel à un bonne partie des copropriétaires dont j'ai les adresses mails
résultat : seule une copropriétaire a suivi les recommandations de l'ARC et tout naturellement moi même
cordialement
result
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Difficile constatation quand ce matin vous affirmiez qu'un second vote n'était pas possible alors que la loi dit strictement le contraire. Vous ne connaissez pas ce droit non plus et vous l'avez montré.
Vous êtes juste mécontent du vote de votre copropriété qui ne correspond pas à celui que vous avez. Vous devriez habiter en maison individuel, vous serez maitre de vos choix.
En tant que membre du CS et copro, vous pouviez présenter un autre candidat. Dans ce cas, vos collègues auraient peut-être voter différemment .....
Mais on voit aussi que vous n'avez jamais été sous administration judicaire ou syndic judiciaire, car vous ne tiendriez pas ces propos. Il n'y a rien d eplus pénible, même pour un membre du CS.
Ce qu'il faut c'est que vous arriviez à convaincre les présents. Pourquoi ne sont-ils pas du même avis que vous ? Qu'en pensent les autres membres du CS ?
Bonjour
Un petit résumé des divers cabinets de syndics qui se sont succédés depuis 96 date de l’acquisition de mon appartement
Le cabinet AAA déjà en place dès 95 le syndic a quitté la région et le cabinet a été repris par BBB en 98
Ensuite en 2001 le syndic a pris sa retraite est le cabinet a été vendu à CCC
En 2003 le syndic a tenu l’assemblée et j’avais mis à l’ordre du jour la candidature de 111
Lors de cette assemblée une propriétaire a fait rentrer en pleine assemblée un syndic(voyou) et il a été voté par la majorité des présents (sauf moi et une autre personne) le syndic en place a pété une pile ???? et a quitté la salle emportant tous les documents du syndicat comme la liste de présence et ….
Le voyou a continué à tenir cette AG ….et a persisté a faire croire qu’il était élu légalement
C’est là que ça se complique je me suis adressé au Tribunal. Motif tout ce qui n’est pas inscrit à l’ordre ne peut être voté
Le tribunal a nommé un administrateur provisoire, j’ai transmis à ce dernier 2 contrats à savoir le 111 et un autre XXX (frais 5400 euros)
Tout naturellement le voyou profitant de la naïveté des propriétaires a présenté également sa candidature
Et là vous n’allez pas me croire malgré la condamnation les propriétaires présents ont voté pour le VOYOU
En 2009 je présente à nouveau la candidature 111 (je précise excellent cabinet) il a été voté à plus de 5001 tantièmes
En 2011 la propriétaire de 2 SCI (4000 tantièmes) présente un nouveau syndic DDD élu a plus de 6000 voix
En 2013 je saisi le TGI et j’engage une procédure à l’encontre du DDD tout naturellement j’ai perdu en 1er instance (vu la notoriété de la gestionnaire) mais je n’ai pas abandonné le combat et la Cour d’Appel a rendu un jugement en ma faveur.
Ce qui a permis au syndicat (dossier que j’ai monté personnellement) de récupérer plus de 20000 euros.
En 2014 nomination d’un nouveau syndic CCC, en 2017 il ne se représente plus car il n’était pas en mesure de me présenter la convention de compte séparé du syndicat (loi alur) que j’avais réclamé en 2015 -2016 et 2017)
Fin septembre 2017 j’ai mis 2 contrats à l’ordre du jour et un nouveau gestionnaire a été voté (j’ai cherché les voix chez les absents) nous sommes au DDD(excellent cabinet)
En 2023 un propriétaire a mis la candidature de EEE en concurrence avec DDD (en pleine séance il dit qu’il se désiste) car à mon avis peu de chance d’être réélu (les 4000 tantièmes ayant voté par correspondance pour la nouvelle proposition)
J’ai demandé en 2024 à EEE de mettre en ligne sur l’extranet les conventions des comptes séparés (compte courant et travaux) je découvre un document daté du 9 11 23 et signé en décembre 2024. Je me rends à la banque la responsable de l’agence n’est pas en mesure de me présenter une convention dans les normes du 9 11 23 signée à cette date mais un document vierge daté du 25 6 2025. (Pas de signature du syndic ni de la banque et pas de paraphes)
Lors de l’AG 2025 j’ai voulu attirer l’attention des personnes présentes en leur faisant part cette anomalie mais c’est tombé dans l’oreille de sourds
La série noire continue ……
Cordialement
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