Comment faire partir son ex compagnon du domicile

Esperance -  
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Bonjour, je me suis d pacser le 2 juin 2025 et j’ai signé devant notaire le rachat soulte de mon appartement le 5 juin l’emprunt est à mon nom désormais Tout est ok pour les papiers Toutefois mon ex compagnon ne veut pas quitter mon appartement il ne cherche pas de logement alors qu’il en a les moyens (où j’y vis avec nos enfants ) Quel recours ou quelle procédure puis je faire Je n’ai pas fait de demande auprès d’un organisme pour cette séparation c’était à l’amiable Mais là cette cohabitation perdure et est très difficile Que puis je faire Merci

3 réponses

djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 056
 

bonjour,

vous dites "nos" enfants : même si vous avez un accord amiable pour la garde principale et le DVH de vos enfants, il est recommandé de prendre RV avec le JAF pour qu'il soit établi un ordre officiel de garde; ainsi, en cas de désaccord futur, chacun pourra se reporter au jugement... et assurez-lui de ne jamais le mettre à l'écart de vos enfants communs.

Par ailleurs, donnez-lui (*) un délai raisonnable (à vous de choisir) pour qu'il quitte les lieux, le logement étant désormais à vous seule, lui étant devenu, du fait de votre rachat, "sans droit ni titre" sur ce logement... au besoin, aidez-le à chercher et trouver un autre logement................ et le jour J, s'il est encore chez vous, mettez toutes "ses" affaires dehors ET changez (voir tuto sur le net et/ou faites-vous aider par un ami) immédiatement le barillet des portes d'accès à votre logement (ainsi qu'à celle du garage et portail de jardin, annexes,... s'il y a lieu) : profitez de son absence pour faire tout ça... (voire, quand le délai accordé sera passé et que vous serez prête, demandez-lui d'aller faire une course à l'autre bout de la ville.... !!)

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(*) Si nécessaire (vous connaissez votre homme), faites-lui signer un écrit, en double exemplaire, afin qu'il ne puisse pas dire plus tard... "mais je savais pas... tu ne m'avais rien dit !" ou quelque chose du genre........ !!

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cdt.


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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Avez-vous officiellement mis fin au pacs ? 

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Oui début juin

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