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Assurance logement et viager

HamsterVif59 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Cm999 -

Bonjour.

Ma belle mère a vendu son appartement en viager en 2009. Depuis elle percoit une rente mensuelle.

Compte tenu de son état de santé elle est partie en maison de retraite et a donc quitté son appartement.

Ce départ à donné lieu à un abandon du droit d'usage et d'habitation envoyé officiellement par lettre A/R à l'acheteur de l'époque.

Puisque ma belle mère n'occupe plus l'appartement elle souhaiterait résilier l'assurance logement.

L'acheteur lui va pouvoir jouir de cet appartement pour le louer ou autre...

Cependant l'assurance refuse de résilier le contrat argumentant que ma belle mère reste propriétaire du bien.

qu'en pensez vous ?   

le bien sera donc assuré 3 fois  le locataire, ma belle mère, et l'acheteur.

Cela me parait discutable 

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 883
 

Bonjour,

L'appartement lui appartient jusqu'au jour de son décès...l'acheteur n'en devient donc pas propriétaire avant et ne pourra pas louer.
1
Réponse 2 / 2
Cm999
 

Bonjour

lors d'une vente d'un bien immobilier en viager l'assuré est tenu de prévenir son assureur  pour modifier son contrat en simple occupant, comme un locataire

L'acheteur du viager l'assure en Propriétaire Non Occupant

Votre mère a-t-elle respecté cette mesure?
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