A voir également:
- Faut-il déclarer une deuxième salle de bain
- Faut il déclarer l'aide de fin de droit à la caf - Forum RSA
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf - Forum RSA
- Ajouter un deuxieme prenom ✓ - Forum Formalités et papiers
- Faut-il déclarer le solde de tout compte à la caf - Forum Prime d'activité
- Bloquer prelevement salle de sport ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 246
18 oct. 2019 à 13:12
18 oct. 2019 à 13:12
Bonjour,
Pas besoin de déclarer quoi que ce soit. L’aménagement intérieur de cette maison ne créant pas de surface de plancher, il n'est pas nécessaire de faire un dossier.
Par contre, si la façade est impactée par les travaux, il conviendra de déposer une déclaration préalable en mairie pour préciser quelles modifications seront faite sur l'aspect extérieur de la maison (et uniquement sur ça).
Pas besoin de déclarer quoi que ce soit. L’aménagement intérieur de cette maison ne créant pas de surface de plancher, il n'est pas nécessaire de faire un dossier.
Par contre, si la façade est impactée par les travaux, il conviendra de déposer une déclaration préalable en mairie pour préciser quelles modifications seront faite sur l'aspect extérieur de la maison (et uniquement sur ça).
18 oct. 2019 à 13:25
Cdt