Degats sur vehicule en hivernage chez un professionnel

tintin -  
dna.factory Messages postés 19921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, 

mon vehicule place en gardiennage chez un "professionnel" a subit des dégats le rendant impropre à l'utilisation . Le gardien refuse toute responsabilite . Quel est mon recours ? Merci 

4 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11364 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 084
     

    Bonjour,

    Si vous avez un contrat, tout est dedans.

    2
  2. hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 406
     

    Bonjour,

    Qu'entendez par impropre à l'utilisation ? Comment cela a-t-il été occasionné ?

    CB

    0
  3. Hilde
     

    Bonjour

    A défaut de contrat écrit, vous devez apporter les preuves que le dégât a eu lieu durant la période de gardiennage.

    0
  4. dna.factory Messages postés 19921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 079
     

    Tiens, ça me rappelle cette histoire : 

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9035109-faire-de-l-hivernage#p9035370

    Je pensais pas que ma situation hypothétique se présenterai un jour sur le forum... 

    A noter que perdu dans mon message se trouve le 'recours'. Après une relecture de votre contrat pour vous assurer de son étendue, et une jolie lettre recommandée à professionnel pour demander réparation, il vous restera à l'assigner en justice. 

    0

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