Degats sur vehicule en hivernage chez un professionnel

tintin -  
dna.factory Messages postés 29252 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, 

mon vehicule place en gardiennage chez un "professionnel" a subit des dégats le rendant impropre à l'utilisation . Le gardien refuse toute responsabilite . Quel est mon recours ? Merci 

4 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15474 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 882
 

Bonjour,

Si vous avez un contrat, tout est dedans.


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hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 132
 

Bonjour,

Qu'entendez par impropre à l'utilisation ? Comment cela a-t-il été occasionné ?

CB


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Hilde
 

Bonjour

A défaut de contrat écrit, vous devez apporter les preuves que le dégât a eu lieu durant la période de gardiennage.

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dna.factory Messages postés 29252 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 646
 

Tiens, ça me rappelle cette histoire : 

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9035109-faire-de-l-hivernage#p9035370

Je pensais pas que ma situation hypothétique se présenterai un jour sur le forum... 

A noter que perdu dans mon message se trouve le 'recours'. Après une relecture de votre contrat pour vous assurer de son étendue, et une jolie lettre recommandée à professionnel pour demander réparation, il vous restera à l'assigner en justice. 


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