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Gardiennage caravane et responsabilité civile

pieter - 6 sept. 2011 à 16:21
gamelle01 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 - 11 mai 2018 à 16:48

Bonjour,
Ma caravane et son contenu ont été volés. Ma caravane se trouvait en gardiennage en France ( Grâne) . J'ai payé une cotisation pour l'annéé 2010 à 2011. Le hangar n'était fermé qu'au moyen d'un cadenas(atteste de déclaration de dépot d'une plainte cons.).Je suis pas assuré pour le vol .
Le dépositaires a une assurance responsabilité civile professionnelle.L'assureur refuse d'indemniser du fait que je n'apporte pas la preuve que le dépositaire n'a pris toutes les précautions nécessaires.
Le gardiennage était fermé par un cadenas.
Qui peut être tenue responsable pour m'indemniser? (18000 € )
Est t'il possible d'assigner le dépositaire devant le tribunal compétent ?
Salutations pieter.Lire la suite

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3 réponses

Réponse 1 / 3

gamelle01 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 30
11 mai 2018 à 16:48

Bonjour,
Ma caravane a été volée sur le terrain de gardiennage d'un professionnel, avec juste un cadenas sur le portail. Pas de caméras. Je suis bien assurée pour la caravane et le contenu, et un contrat a été signé avec le professionnel. J'ai déposé plainte. Cependant, il semble avéré que celui-ci n'a pas d'assurance. Quels seraient les recours pour "manque de précaution et de sécurité", surtout que ma caravane est partie sur un camion plateau selon les investigations de la police... ! Merci pour votre réponse. Cordialement.

Réponse 3 / 3

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
6 sept. 2011 à 18:06

Bonjour,

Le loueur est tenu d'assurer les biens dont il a la charge.

D'un autre coté, c'est de l'inconscience de ne pas assurer un bien de 18000 euros.

pieter
Modifié par pieter le 6/09/2011 à 20:34

Merci pour votre réponse,
Mais j'habite en Flandres(belgique)et chez nous il n'est pas possible d'assurer un bien contre le vol quand la caravane est stattioné pendant plus de 6 mois dans un autre pays .
Maintenant nous avons assigner le propriétaire devant le tribunal(le 6 mai ) et il y a une mise en état.
Le 9 septembre il y a une nouvelle rencontre devant le tribunal.
La question est si le juge va trouver que la fermeture du hangar avec un cadenas est suffisant comme précaution nécessaire .Et si l'assurence vas m'indemniser ou pas .
Est qu'il y a en France des précedent juridiques sur cette sujet ?
merci bien,
Aves mes excuses pour le grammatique (j'habite à Bruges Flandres .......)
Pieter

MLOU
18 avril 2013 à 12:13

En tant que bruxellois, nous connaissons le même scénario.
Pouvez-vous nous dire, Monsieur Pieter, comment votre dossier a évolué.

Meilleures salutations,

Martine LOURETTE

pieter
22 avril 2013 à 13:59

Bonjour , nous avons gagnés . Le gardieneur n'a pas prouvé qu'il a pris toutes les précautions
nécessaire pour garder la caravanne.
L'assureur du gardieneur nous a indemnisé.

Notre advocat Mâitre Stubbe (Abbeville- Saint Riquer)

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