Délai paiement par huissier
fdsf Messages postés 236 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une procédure aux prud'hommes gagnées, j'ai dû confier le jugement à un Commissaire de justice pour le recouvrement des sommes.
Mon ancien employeur a payé à sa guise 2 premiers versements que j'ai touché par le biais de ce Commissaire.
Le solde est entre les mains de l'huissier depuis 2 mois maintenant.
Sous quel délai doit-il me verser ce solde ?
J'ai lu que cela pouvait prendre 3 mois en cas de paiement en plusieurs fois de la partie perdantes est-ce le cas pour le paiement du solde ?
J'ai aussi lu 6 semaines ....
J'aurais donc besoin de vos lumières avant de relancer l'huissier.
Merci pour votre aide.
Bonne journée.
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2 réponses
En accord avec l'article R444-56 le délai est effectivement de 3 mois en présence d'acomptes successifs.
Ce que je trouve d'ailleurs assez hallucinant, je ne comprends pas pourquoi ces délais ne sont pas divisés par 2 ou 3.
Helloo, déjà bravo pour avoir gagné aux prud’hommes, c’est une grosse étape ! Maintenant, pour le recouvrement, malheureusement, les délais peuvent effectivement être un peu flous…
En théorie, une fois que l’huissier a les fonds en main (ou que le débiteur les verse par échéancier), le reversement au créancier ne devrait pas traîner. Mais dans la pratique, il peut y avoir un délai de traitement de 4 à 6 semaines, parfois un peu plus s’il y a des vérifications à faire ou s’il attend que le paiement complet soit fait avant de te reverser la totalité.Les 3 mois que tu as lus peuvent correspondre à un échéancier accepté par l’huissier avec l’accord de la partie adverse, mais ça devrait t’avoir été communiqué normalement..
Je pense que tu peux relancer ton huissiers il sont déborder aussi. en tout cas bon courage pour la suite !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
C'est bien ce que j'avais compris alors.
J'ai gagné un peu plus de 80k€ donc l'huissier doit peut-être faire fructifier mon argent sans que je n'en touche le moindre bénéfice.
Je vais donc patienter...
Merci encore et bonne fin de journée