Délais pour recevoir le délibéré

bonnaction -  
Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Le conseil des prud'hommes à délibéré le 26 juin dernier (je sais que j'ai gagné par mon avocat), combien de temps le tribunal met pour l'envoi du "verdict" à la partie adverse car je suis plus que certaine qu'ils vont faire appel.

1 réponse

Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   268
 

Bonjour

En période de vacances d'Eté,  comptez sur un  délai de 2 à 3 mois 

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