Recherche de fuites
Aquitaniaa Messages postés 69 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2023, le syndic déclare deux fois de frais honoraires pour l'ouverture de deux sinistres DO, avec 2 expertises concernant des désordres dans l'appartement de Madame G.
Pour l'un, le carrelage s'est soulevé en présence de Madame G juste à son retour de vacances ; pour l'autre, une auréole existe en coin de son plafond de salle à manger. Pour chacun des deux sinistres, l'expert missionné par le DO ne découvre aucun désordre attribuant pour chacun des sinistres la vétusté du carrelage ou des peintures.
Néanmoins, sur l'insistance de Madame G; le syndic missionne une société experte en recherche de fuites qui conclut la même chose pour le premier sinistre et un défaut supposé du joint de dilatation pour le second. Les frais de la recherche de fuites sont attribués dans un premier temps à la copropriété puis sur insistance du conseil syndical de l'époque, à Madame G. A l'assemblée générale de 2024, ces frais incombent à Madame G., surprise de les trouver dans son compte de copropriétaire.
Depuis, Madame G. demande que ces frais lui soient enlevés.Le 25 juin 2025, le syndic interroge le conseil syndical pour recueillir son avis concernant l'attribution de ces frais à la copropriété.
Il faut souligner que le conseil syndical a été remanié à la dernière assemblée générale 2024 puis fin janvier 2025 suite à 5 démissions. Je fais toujours partie du conseil syndical et Madame G. y est depuis novembre 2024.
J'ai répondu au syndic que ces frais de recherche de fuites demandée par le syndic sans l'aval du conseil syndical de l'époque ne sont pas à imputer à la copropriété d'autant que ce sont 2 sinistres privatifs, si on peut les appeler sinistres, dont les causes n'incombent pas à la copropriété.
Ma réponse est-elle correcte ?
D'avance merci pour vos réponses.
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2 réponses
Assez basiquement, l'intervention a été demandée par le syndic, au nom du syndicat, donc elle est à la charge de la copropriété.
En l'absence de sinistre avéré, charge pour le sinistré de le démontrer, il aurait effectivement été préférable que le syndic n'engage pas inconsidérément des frais de recherche de fuite.
Son excès de zèle peut être considéré comme une faute engageant sa responsabilité.
Quant à la copropriétaire concernée, elle n'a fait que formuler une demande au syndic, ce qui est son droit.
Le tout, manifestement sans être avertie au préalable que le coût pourrait être mis à sa charge si cela ne permettait pas de mettre en évidence un sinistre.
Il appartenait au syndic d'agir de manière réfléchie, proportionnée et de prendre des précautions avant d'engager des dépenses.
Dans ces conditions, le syndic aura bien du mal à démontrer que cette demande de la copropriétaire constituait "mandat" à son profit d'engager des dépenses au nom de la copropriétaire concernée, d'autant plus si les factures sont au nom du syndicat et étaient initialement imputées dans les comptes du syndicat.
Et sur la forme, d'un point de vue purement légal, il n'est pas possible de "transférer" une dépense de copropriété dans un compte de copropriétaire.
L'article 10-1 de la loi de 1965 liste de manière exhaustive les dépenses "imputables au seul copropriétaire concerné".
Toutes autres dépenses, autres que celles listées à cet article, doivent être réparties selon les clés de charge du règlement de copropriété ou faire l'objet d'une décision de justice ou d'un accord amiable.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai répondu au syndic en prenant votre argumentaire...
Pour pimenter l'affaire, c'est l'assurance de Madame G.qui a demandé au syndic une recherche de fuites. je pense qu'à mon sens, il aurait dû refuser.
En tout cas merci pour cet éclairage et la transmission de L'article 10-1 de la loi de 1965
La législation juridique et financière évolue en permanence...