Calcul de l'obligation alimentaire EPHAD
RésoluPAPI5931 Messages postés 354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes revenus mensuel 1 500 euros, cout ehpad 4000, net d'aides
ceux des 3 enfants, nets de charges, 6000, 2500, 2000.
Comment calculer la part de chacun
Merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour,
L'EHPAD est pour vous ?
On parle bien d'une mise en jeu d'obligation alimentaire, et pas d'un acte de caution dans le cadre de loyers impayés ?
ceux des 3 enfants, nets de charges, 6000, 2500, 2000.
Compliqué à calculer sur un forum. Quelles sont les charges essentielles de chaque enfant ? S'ils sont mariés, il faut aussi prendre en compte les revenus des gendres et brus.
Notez que l'obligation alimentaire n'est mise en jeu que si la personne qui la demande n'a pas les moyens de subvenir à ses besoins. Il ne faut pas prendre en compte que les revenus, mais aussi le patrimoine.
4000 euros, c'est cher. Le choix d'un EHPAD à ce prix devra être justifié. L'obligation alimentaire n'est due qu'en fonction des besoins essentiels du créancier d'aliments. Si celui-ci peut se contenter d'un EHPAD à 2000 euros, la pension sera calculée sur cette base. Les enfants ne seront pas tenus de financer le "surplus".
Bonjour
Je ne sais pas ce que vous appelez net de frais déductibles ( charges de logement ?) mais le fait qu'il y aient des enfants à charge change la donne .
Sauf jugement, vos enfants ne vous devront rien, et s'ils doivent; ce sera toujours à la condition que vous adaptiez vos besoins à vos revenus en premier lieu .
Vous n'avez pas fait évaluer vote GIr ?
Attention le choix de vivre en résidence senior, ce n'est pas la même chose que le besoin d’avoir un suivi médicalisé en permanence .
Bonjour,
charges déductibles: impots/le revenu, taxe foncière et autres, credits...
GR1/2, dépendances, alzeimer
Ils n'ont plus d'enfants à charge, actuellement.
Les charges déductibles seront calculées par le Département si vous faites une demande d'aide sociale à l'hébergement.
Sinon, vos enfants pourront choisir d'exécuter volontairement leur obligation alimentaire, et dans ce cas la répartition sera libre.
A défaut vous devrez les assigner devant le JAF, et dans ce cas c'est le juge qui décidera de la répartition.
En partant du principe que :
- vous avez bel et bien besoin d'un EHPAD à 1500 euros
- qu'il n'y aura pas d'aide sociale
- que les montants indiqués sont les bons
- que quand vous parlez de "couple" on parle bien de couple marié
- que les trois enfants sont mariés (ce n'est pas la même de chose de vivre seul ou à deux sur un salaire)
- que vous n'avez pas d'autres descendants solvables (petits-enfants)
Il manque 2500 euros pour financer l'EHPAD. L'obligation alimentaire se répartit en fonction des moyens des obligés. Le couple qui gagne 6000 euros va supporter la majorité des frais, probablement largement plus de la moitié.
Oui, 4 000 c'est cher, mais les EHPAD à 2000.
Vos enfants, par décision de justice ou du Département, ne seront tenus que de financer vos besoins essentiels : logement, nourriture, santé. S'il y a un EHPAD à 2000 qui peut subvenir à ces besoins dans votre cas, ils pourront demander à ce que la pension soit calculée sur une base de 500 euros.
Au passage ma grand-mère vient de changer d'EHPAD en passant de 4000 à moins de 2000 euros par mois, et elle est nettement plus heureuse dans le nouvel établissement.
C'est dommage, qu'on ne puisse pas avoir un simulateur neutre, au lieu de devis.
Un simulateur est à peu près impossible à mettre en place à cause de la disparité des situations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour et merci pour votre réponse.
L'ehpad, c'est pour moi, je suis veuf.
Il s'agit bien d'une obligation alimentaire pour financer mon reste à charge.
Les revenus retenus sont bien celle du couple, nets de frais déductibles
Pour le patrimoine et les économies, ils seront consommés, en attendant qu'ils se mettent d'accord.
Oui, 4 000 c'est cher, mais les EHPAD à 2000...., mais je vais revérifier les aides dépendances...
Je vais revoir d'autres devis.
C'est dommage, qu'on ne puisse pas avoir un simulateur neutre, au lieu de devis.
Merci encore