Pension alimentaire

Bonjour,

Je suis séparée du père de ma fille depuis 2012. À cette époque, notre fille avait 2 ans, et nous n’avions pas encore refait nos vies respectives. Une pension alimentaire avait été fixée par jugement à 117,50 € par mois, sans recours à un avocat.

Jugement : « Fixe à la somme mensuelle de 117,50 € la contribution due par le père pour l'entretien et l'éducation de (ma fille), avec effet à compter du présent jugement. »

Depuis 2020, je vis en couple avec mon conjoint actuel, qui travaille. Je suis hébergée à titre gratuit à son domicile, et je participe aux charges du logement à 180 € par mois (électricité, eau, internet, assurance habitation, etc).

Dès l’entrée en 6ème de notre fille, la pension alimentaire est passée à 140 € par mois, montant toujours en vigueur aujourd’hui. À cette période, son père avait cessé toute activité professionnelle (en arrêt pour maladie professionnelle depuis environ un an avant cette année), et il n’a jamais repris le travail depuis plus de cinq ans, vivant exclusivement d’aides sociales (AAH, Pôle emploi).

Ayant un CDI et malgré ma situation financière assez modeste, j’ai fait le choix d’inscrire ma fille dans un établissement privé pour lui garantir un bon cadre scolaire. N’ayant pas souhaité imposer une charge supplémentaire au papa et connaissant son positionnement sur l’école privée, j’ai assumé seule tous les frais de scolarité de la 6ème, 5ème et 4ème, pour un total d’environ 6 250 €.

J’ai également entièrement financé :

• Les cours de dessin (240 €)
• Le centre aéré (100 €)
• La gymnastique (260 €)

Le père a cependant participé ponctuellement à 50 % aux dépenses suivants :

• À hauteur de 450 € pour un voyage scolaire
• À hauteur de 50 € par semestre pour les soins orthodontiques (traitement toujours en cours).

Pour l’année scolaire 2024-2025 (classe de 3ème), j’ai sollicité sa participation. Il verse actuellement 80 € par mois sur un coût total de 208 € mensuels (cantine incluse).

Concernant ses revenus actuels, il perçoit environ 1 400 € par mois (AAH + Pôle emploi), mais devrait perdre une partie de ces aides en juillet prochain. Il est probable qu’il ne conserve que l’AAH, d’un montant bien plus modeste.

De mon côté, je suis à mon compte depuis deux ans. Je ne gagne en moyenne que 400 € par mois, auxquels s’ajoutent les 140 € de pension. Je ne perçois plus d’aide de France Travail, ce qui rend ma situation financière particulièrement difficile.

Le père de ma fille a refait sa vie depuis un an. Sa compagne vit chez lui et travaille, bien qu’il demande à notre fille de garder cette information confidentielle. Sa fille de 25 ans vit également chez lui, probablement avec des aides sociales (RSA ou France Travail), sans plus de détails.

L’an prochain, notre fille entrera en lycée professionnel, avec des frais de 250 € par mois. Il a accepté d’en financer 80 € par mois, comme cette année et d’augmenter la pension à 150 €.

Demandes et questionnements :

1. Révision de la pension alimentaire :
   Au regard de nos situations respectives et des charges liées à l’éducation de notre fille, je souhaite saisir le Juge aux Affaires Familiales pour mettre à jour les modalités de la contribution du père. Est-ce que je peux demander :
   • Une possible revalorisation de la pension alimentaire
   • La mise en place d’une répartition équitable des frais exceptionnels : scolarité, fournitures scolaires, activités extrascolaires, soins (en particulier lunettes car j’ai également tout assumé seule)
2. Refus de prise en charge de certains frais :
   Il refuse actuellement de participer :
   • Aux fournitures scolaires pour l’entrée en Seconde
   • Aux frais de transport scolaire (désormais payants dans l’Ain, pour un montant de 120 € par an)
     Est-il légalement tenu de contribuer à ces frais, sachant qu’ils sont directement liés à l’éducation de notre fille ?
3. Argent placé au nom de notre fille :
   En 2019, notre fille a reçu 2 200 € de la part d’un grand-père par alliance. La somme a transité sur le compte du père, avant d’être transférée sur celui de notre fille. J’ai ensuite placé l’argent, en son nom, sur une assurance vie et un livret jeune avec l’aide de ma banquière.
    

Aujourd’hui, le père souhaite utiliser 850 € de cette somme pour financer la moitié des frais de conduite accompagnée de notre fille, et me demande de payer l’autre moitié.  (soit 950 €) (montant qui s’élève à 1800 € au total)
En a-t-il légalement le droit, sachant que cet argent appartient à notre fille et qu’il est censé être conservé pour elle ?
 

Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande