Procedure de refus d'une obligation alimentaire à ascendant.
jagdtiger
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jagdtiger Messages postés 14 Date d'inscription lundi 26 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - 6 nov. 2016 à 20:08
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jagdtiger
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Merci de vos réponse,
Il s'agit, heureusement pour moi du père de mon épouse. Il me semble avoir lu sur le net que le déni de paternité avéré était une cause de dispense, mais comme on lit aussi que les revenus des gendres ou belles-filles ne sont pas pris en compte, ce qui est faux, je reste dans le doute.
Il s'agit, heureusement pour moi du père de mon épouse. Il me semble avoir lu sur le net que le déni de paternité avéré était une cause de dispense, mais comme on lit aussi que les revenus des gendres ou belles-filles ne sont pas pris en compte, ce qui est faux, je reste dans le doute.