Droit immobilier
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Voila plusieurs années que je suis baladé par un syndic.
Il y a trois ans un syndic devait procéder à des travaux dans notre immeuble via un architecte car les travaux touchait l'appartement d'un copropriétaire.
Or ces travaux, dont je ne connaissais pas toute la teneur n'ont jamais eu lieu. Les deux corpropriétaires majoritaire (sur 4) ont demandé sa démission. Rien en AG. Ils ont proposé un nouveau syndic qui a trouvé un nouvel architecte.or celui ci ne pouvait pas visiter l'immeuble avant un an. Personne d'autres n'a été présenté, ils ont pretexté. Mais depuis deux ans et sa visite rien et je continue de payer un loyer à un copropriétaire qui a souhaité faire durer le chantier. Or la démission n'a pas été mise en AG mais demandé par mail. Aussi la majorité n'a rien a se reprocher, l'ancien syndic à démissionné.
D'autres soucis avaient eu lieu avant, nous étions allé au tribunal et dans leur décision il était notifié que le copropriétaire devait être relogé pour une durée maximale de 6 mois de travaux or cela fait bientôt 5 ans. Il ne cesse de faire durer le plaisir, je l'ai même soupconné d'avoir avec le premier architecte négocié des travaux personnels au frais de la copropriété.
Merci de votre aide je suis perdu d'autant plus que le syndic ne répond pas à mes sollicitations et quand elle me prend au téléphone c'est pour ce n'est pas mon rôle que l'affaire avance et que j'aurais des nouvelles lors d'une prochaine AG.
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1 réponse
On parle de syndics professionnels ?
Car la démission n'existe pas, c'est au mieux un non-renouvellement du contrat à son échéance.
Sinon, assez basiquement, le syndic est tenu d'exécuter les décisions d'AG et vois donc sa responsabilité engagée si ce n'est pas le cas.
Mais si l'ordre du jour ne prévoit pas explicitement un architecte et un budget associé, la responsabilité du syndic ne peut pas vraiment être engagé car ses obligations sont limitées à ce qui est prévu aux résolutions et qui est suffisamment précis.
Après, s'il s'agissait de travaux urgents, résolution en AG ou non, le syndic était dans l'obligation de prendre toutes mesures conservatoires nécessaires.
Il est question de quel type de travaux ?
Est-ce que l'appartement en question est réellement inhabitable pendant ce temps ?
Si oui, qui en a décidé ainsi et qui a décidé d'indemniser le copropriétaire au-delà de la durée de 6 mois prévue à la décision de justice ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...