Dissolution copropriété de 2 propriétaires sans syndic
Olezoa
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je souhaiterais dissoudre notre copropriété de façon unilatérale.
Je viens d'acquérir une villa à Sausset-les-Pins dans les Bouches-du-Rhone. Ce bien est en copropriété composée de 2 lots.
Cette copropriété ne dispose pas de syndic et la seule relation de dépendance concernait le raccordement à l'assainissement collectif. Nos canalisations se raccordaient à celles de notre voisin et traversaient son terrain.
Nous avons fait creuser une tranchée dans notre terrain et sommes raccordés directement à la voirie afin de ne plus être dépendant.
Dès lors, il n'existe plus aujoud'hui de relations justifiant l'existance d'une copropriété.
Mes questions sont les suivantes :
- Peut-on de façon unilatérale mettre fin à cette copropriété pour laquelle il n'existe que 2 propriétaires et pour laquelle il n'y a pas de syndic?
- Dans l'affirmative, quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
- Les frais notariés et de bornage sont-ils à partager de droit avec mon voisin ?
Merci beaucoup pour vos orientations
Bien cordialement
Bonjour,
Je souhaiterais dissoudre notre copropriété de façon unilatérale.
Je viens d'acquérir une villa à Sausset-les-Pins dans les Bouches-du-Rhone. Ce bien est en copropriété composée de 2 lots.
Cette copropriété ne dispose pas de syndic et la seule relation de dépendance concernait le raccordement à l'assainissement collectif. Nos canalisations se raccordaient à celles de notre voisin et traversaient son terrain.
Nous avons fait creuser une tranchée dans notre terrain et sommes raccordés directement à la voirie afin de ne plus être dépendant.
Dès lors, il n'existe plus aujoud'hui de relations justifiant l'existance d'une copropriété.
Mes questions sont les suivantes :
- Peut-on de façon unilatérale mettre fin à cette copropriété pour laquelle il n'existe que 2 propriétaires et pour laquelle il n'y a pas de syndic?
- Dans l'affirmative, quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
- Les frais notariés et de bornage sont-ils à partager de droit avec mon voisin ?
Merci beaucoup pour vos orientations
Bien cordialement
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2 réponses
bonjour
la seule possibilité de dissolution est le cas de force majeure , ( dans le votre l'inexistence de parties communes )
voyez un notaire ou un avocat poiur la marche à suivre
la seule possibilité de dissolution est le cas de force majeure , ( dans le votre l'inexistence de parties communes )
voyez un notaire ou un avocat poiur la marche à suivre
Bonjour,
Vous faites erreur. Cette copropriété existe parce que l'ensemble immobilier est situé sur une seule parcelle cadastrale.
Il faut donc diviser la parcelle pour dissoudre la copropriété.
Et le faire voter en AG ... ce qui sans syndic est assez compliqué...
Vous faites erreur. Cette copropriété existe parce que l'ensemble immobilier est situé sur une seule parcelle cadastrale.
Il faut donc diviser la parcelle pour dissoudre la copropriété.
Et le faire voter en AG ... ce qui sans syndic est assez compliqué...
Merci pour votre commentaire. En fait, je ne conteste pas l'existence de la copropriété mais j'indiquais que je souhaite la dissoudre. Naturellement, cette dissolution suppose une division cadastrale préalable. Le problème est que notre copropriété n'a jamais connu de syndic ni de tenue d'AG. Par ailleurs, il n'existe aucune partie communes ni servitudes.
Je ne pense pas que le second propriétaire accepte cette dissolution dans la mesure où il a indiqué qu'il refusait par principe tout dialogue.
Je me demandais si j'avais des chances, compte-tenu des ces éléments, d'obtenir la dissolution de la copropriété par décision de justice avec lotissement préalable de la parcelle.
Je ne pense pas que le second propriétaire accepte cette dissolution dans la mesure où il a indiqué qu'il refusait par principe tout dialogue.
Je me demandais si j'avais des chances, compte-tenu des ces éléments, d'obtenir la dissolution de la copropriété par décision de justice avec lotissement préalable de la parcelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...